29 CHI

Collecte, traitement et valorisation des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/12/2026 à 12h00 (paru le 04/11/2026)
Localisation :
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché - Avis n° 26-106452 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-106452

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 29 CHI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, traitement et valorisation des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille
Description : La présente consultation concerne la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT – UHC) dont les Établissements membres sont : • le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support ; • le Centre Hospitalier de Douarnenez ; • l’EPSM du Finistère du Sud. Parm
Identifiant de la procédure : 014e2620-cedc-4056-b233-4b8beba9af05
Identifiant interne : 2026-036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 AV YVES THEPOT
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation concerne la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT – UHC) dont les Établissements membres sont : • le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support ; • le Centre Hospitalier de Douarnenez ; • l’EPSM du Finistère du Sud. Parm
Description : La présente consultation concerne la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT – UHC) dont les Établissements membres sont : • le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support ; • le Centre Hospitalier de Douarnenez ; • l’EPSM du Finistère du Sud. Parm
Identifiant interne : 2026-036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 AV YVES THEPOT
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097742?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097742?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : l'exécution du marché implique des investissements à la charge du titulaire de l'accord-cadre (compacteur, bacs).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 29 CHI
Numéro d’enregistrement : 26290361000018
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Maëlle QUINIOU
Adresse électronique : maelle.quiniou@ch-cornouaille.fr
Téléphone : 0298526698
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3e5ecd4-52ac-4057-b378-7106cddf92c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

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