Syndicat Mixte du Val de Loir
COLLECTE, TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/10/2025 à 12h00 (paru le 13/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
25-79325
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Val de Loir
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
COLLECTE, TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description
:
- La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité (hors gros producteurs) ; - La collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 fois par semaine) ; - La collecte une semaine sur deux (C0,5) en porte-à-porte des recyclables secs en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité ; - La collecte des recyclables secs de quelques gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 à 2 fois par semaine) ; - La collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, de recyclables secs et d'OMR ; - Le lavage des colonnes d'apport volontaire ; - Le transfert de tous les flux (OMR, recyclables secs, verre) du SMVL sur le site mis à disposition à Aubigné-Racan ; - Le transport des OMR du SMVL vers l'exutoire désigné par le SMVL
Identifiant de la procédure
:
7814d9f7-0a8f-4f63-a442-88fd42116fe1
Identifiant interne
:
2025-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,027,957
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
COLLECTE, TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description
:
- La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité (hors gros producteurs) ; - La collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 fois par semaine) ; - La collecte une semaine sur deux (C0,5) en porte-à-porte des recyclables secs en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité ; - La collecte des recyclables secs de quelques gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 à 2 fois par semaine) ; - La collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, de recyclables secs et d'OMR ; - Le lavage des colonnes d'apport volontaire ; - Le transfert de tous les flux (OMR, recyclables secs, verre) du SMVL sur le site mis à disposition à Aubigné-Racan ; - Le transport des OMR du SMVL vers l'exutoire désigné par le SMVL
Identifiant interne
:
S-PF-1680137
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Date de fin de durée
:
02/01/2033
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
du 03/01/2033 au 01/01/2034
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,027,957
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680137
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680137
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B5D80345-F8F6-EAA2-223CD9FFD8F7D2E9
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Val de Loir
Numéro d’enregistrement
:
22289
Adresse postale
:
764 boulevard des Tourelles
Ville
:
Le Lude
Code postal
:
72800
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
OLIVIER FRANCOIS
Adresse électronique
:
contact@syndicatvaldeloir.fr
Téléphone
:
0243456960
Adresse internet
:
http://www.syndicatvaldeloir.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
B5D80365-A4AD-0251-2C4AA97DDC95AE19
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
B5D80378-07E5-D119-27DE0089A5CFB8A3
Adresse postale
:
22 Mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
B5D80388-A999-F799-F6616F0805655621
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
048d17f5-bf03-450a-a6e0-ce890aecaa7f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/07/2025
à 10:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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