COLLECTE, TRANSPORT, ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE

Identification de l'organisme qui passe le marché :

SERVICE DÉPARTEMENTAL D?INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE, 104 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac, 43000 le Puy-en-Velay.

Objet du marché : COLLECTE, TRANSPORT, ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.

Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, sa durée maximale peut donc être de 4 ans.

Il est conclu à compter du 01.12.2025 jusqu'au 30.11.2026.

Nombre et consistance des lots :

1 : Collecte, transport et élimination des déchets générés par le SDIS de la Haute-Loire sur les sites de l'État-major et du CIS du Puy-en-Velay.

2 : Pompage et évacuation des liquides et boues contenus dans les déshuileurs - décanteurs des différents centres de secours du département de la Haute-Loire.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (50 000 euro(s)) pour la première période du marché ainsi que pour toutes les périodes de reconduction.

Pas de limite relative au nombre de candidats pouvant être admis à présenter une offre.

Aucune variante n'est autorisée.

Délais de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Le dossier de consultation remis par l'acheteur public au candidat comprend les documents suivants :

1. Le règlement de consultation (RC),

2. L'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes, propre à chaque lot,

3. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP),

4. Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot ;

5. Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) non contractuel, propre à chaque lot ;

6. Mémoire technique et environnemental ;

7. L'Annexe n°1 « Liste des déchets susceptibles d'être collectés »,

8. L'Annexe n°2 « Liste des centres concernés par les déshuileurs »,

9. Le DC1 (lettre de candidature) et sa notice explicative,

10. Le DC2 (déclaration du candidat) et sa notice explicative,

11. Le DC4 (déclaration de sous-traitance) et sa notice explicative.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :

https://www.achatpublic.com

Critères de sélection :

1. Prix des prestations (apprécié au regard du BPU) : 50%,

2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) : 30%,

3. Performance en matière de protection de l'environnement (appréciée au regard du mémoire environnemental) : 20%

Date limite : Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12h00

Adresse Internet du profil acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VOQpnAWNEl

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03/09/2025