Conseil Départemental Haute-Vienne

Collège Jean REBIER à Isle - Réfection de la toiture terrasse du bâtiment administration/logements

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/04/2026 à 12h00 (paru le 18/03/2026)
Localisation : 87000 LIMOGES
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 443c83cc-cfbf-43fe-b563-e352e030a23c
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1151654.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-publics@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Collège Jean REBIER à Isle - Réfection de la toiture terrasse du bâtiment administration/logements
CPV - Objet principal : 45261410.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Le marché entrera en vigueur à la date de notification et se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de 4 mois incluant un délai de 30 jours de période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. les critères de jugement des offres sont : 1-Prix des prestations jugé sur le montant de la DPGF: pondération 60 % - 2-Valeur technique jugée sur le mémoire technique: pondération 30% - 3-Procédures mises en place par le candidat en matière de performance environnemental et de développement durable (matériels et matériaux utilisés, gestion des déchets, modalité de déplacement et autres) : pondération 10%. La visite sur site n'est pas obligatoire. Les conditions de visites sont mentionnées au règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jean REBIER - rue Marcel Lalu - 87170 Isle
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Terrasse.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges. Les voies de recours sont : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 18 Mars 2026

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