Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENTADOUR-EGLETONS-MONEDIERES

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 24190013300067

Ville : Lapleau

Code Postal : 19550

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1Vk_avjSNu

Identifiant interne de la consultation : MAR-2025-02 DECHETTERIE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Ordures Ménagères

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

- Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (RC professionnelle, toutes prestations de gestion des déchets…),

- liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années;

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Chiffre d'affaire des 3 dernières années ;

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- description du matériel et des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Technique d'achat : Accord-cadre

Durée du marché : 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum

Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Ordures Ménagères de la Communauté de Communes

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : EXPLOITATION DES BAS DE QUAI DE LA DECHETTERIE

Code CPV principal

Descripteur principal : 90513000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Exploitation des « bas de quai » de la déchetterie de la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières

Lieu principal d'exécution du marché : Déchetterie de Rosiers d'Egletons (19300) - lieu-dit Les Chaux

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Marché reconductible 2 fois

Date d'envoi du présent avis : 14/10/2025