Complémentaire santé | Bretagne Marchés Publics

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : ce33d582-258a-4f80-90b6-28042bd05442

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89241068900020
Code Postal : 26207
Ville : MONTELIMAR CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1123006.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BLANGERO Laurence
email : lblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr
Tél : +33 475010260

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
EXTRAIT KBIS ATTESTATION SOCIALES ET FISCALES
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CA BILANS ASSURANCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
MOYENS HUMAINS REF QUALIFICATIONS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Complémentaire santé

CPV - Objet principal : 66512200.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en concurrence du régime de complémentaire santé collective pour l'ensemble des salariés de Montélimar-Agglomération Habitat conformément aux obligations légales et réglementaires applicables. Sauf cas de dispenses, l'adhésion sera obligatoire pour les salariés, facultative pour les ayants-droit.
Lieu principal d'exécution du marché : MONTELIMAR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Octobre 2025