Communauté d'agglomération Bourges Plus
Conception d'un plan de jalonnement cyclable et assistance à maitrise d'ouvrage pour sa mise en oeuvre
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/06/2026 à 16h00 (paru le 07/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
18
Annonce n°
26-55428
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Conception d'un plan de jalonnement cyclable et assistance à maitrise d'ouvrage pour sa mise en oeuvre
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission se déroule en 2 phases : - Une première phase préparatoire (mission à prix forfaitaire), dont l'objectif est d'aboutir à la définition d'un schéma directeur partagé et à la définition d'un plan de jalonnement - Une seconde phase de mise en oeuvre (mission à prix unitaire), qui consiste en l'assistance au maitre d'ouvrage dans la passation des marchés travaux nécessaires à la mise en place du plan de jalonnement, le suivi et la réception des travaux
Identifiant de la procédure
:
9e8c0b33-3fe5-4295-9e60-7a65c181ac6c
Identifiant interne
:
2026S017
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la communauté d'agglomération de Bourges Plus
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
70,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Conception d'un plan de jalonnement cyclable et assistance à maitrise d'ouvrage pour sa mise en oeuvre
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission se déroule en 2 phases : - Une première phase préparatoire (mission à prix forfaitaire), dont l'objectif est d'aboutir à la définition d'un schéma directeur partagé et à la définition d'un plan de jalonnement - Une seconde phase de mise en oeuvre (mission à prix unitaire), qui consiste en l'assistance au maitre d'ouvrage dans la passation des marchés travaux nécessaires à la mise en place du plan de jalonnement, le suivi et la réception des travaux
Identifiant interne
:
S-PA-1831496
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la communauté d'agglomération de Bourges Plus
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/08/2026
Date de fin de durée
:
17/08/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
70,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de l'analyse contextuelle et de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental : Limitation des déplacements, Type de transports utilisés, Mesures d'aide pour le déplacement des collaborateurs
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la Dpgf et du Bpqe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831496
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831496
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/06/2026
à 08:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E457609E-B4C8-77D6-B66162ADDEC27EC5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d’enregistrement
:
65351
Adresse postale
:
23-31 boulevard Foch Cs 20321
Ville
:
Bourges Cedex
Code postal
:
18023
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone
:
0248485858
Adresse internet
:
http://www.agglo-bourgesplus.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E45760D1-D12F-7C89-9F27874634EA46E2
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Adresse internet
:
http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E4576110-B255-F98E-7B99D816D30C1360
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E4576126-9749-6028-A204D983AB17B677
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
81649f7a-6e40-4637-ba9f-5af9b9cf3a17
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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