Rennes Métropole
Conception et réalisation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et de valorisation thermique sur la commune de BRUZ (France)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/09/2024 à 16h00 (paru le 12/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-81354
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Conception et réalisation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et de valorisation thermique sur la commune de BRUZ (France)
Description
:
Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis initial (version 1) de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur : France L'adresse url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation : 24190014). Rennes Métropole en tant qu'acheteur conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Le marché est susceptible d'être financé par des fonds communautaires. La présente consultation a pour finalité la passation d'un marché de travaux de conception réalisation tel que défini aux articles L 2171-1-1° ; L 2171-2; R 2171-1 du code de la commande publique.Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3; R 2124-3; R 2161-12 à R 2161-20 du même code et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique.La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases successives: une 1ère phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre et une 2ème phase de remise des offres, de leur analyse et du choix de l'attributaire du marché. Les prestations sont décomposées en trois phases comme suit: Phase 1 : Le démarrage des études de conception des ouvrages de la nouvelle station d'épuration, y compris l'établissement du dossier de demande de permis de construire et l'établissement de l'étude de danger et la fourniture des éléments complémentaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer au titre du code de l'environnement (durée de 12 mois maximum) ; Phase 2 : La réalisation des études d'exécution et des travaux de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 50 000 EQH en file eau et 80 000 EQH en file boue (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) (durée de 18 mois maximum); Phase 3 : La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la station d'épuration (durée de 10 mois minimum). La date estimée de début du marché est octobre 2025. La date estimée de fin de marché est juin 2029.Soit une durée du marché estimée à 45 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
ed29c016-cd36-48ce-9bcb-1e9f009a1c85
Identifiant interne
:
24190014
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Bruz
Ville
:
Bruz
Code postal
:
35170
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'ensemble des documents du dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le profil acheteur Megalis Bretagne à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence 24190014 Le candidat est tenu d'apporter des informations sur les membres du personnels responsables de l'exécution du marché. Capacités techniques et professionnelles Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration des moyens techniques du candidat : -Indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de contrats de même nature, -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché, -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Déclaration des moyens humains du candidat : -Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de sa réalisation comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution de la demande de permis de construire, -Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services et de conduite de travaux, -Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés à lui. Références professionnelles : Pour les travaux, références d'ouvrages exécutés au cours des 7 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution des travaux, précisant le montant, les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références concerneront: -Pour le génie épuratoire: la réalisation d'études de conception, d'études d'exécution et de travaux de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines: . d'une station d'épuration de capacité supérieure ou égale à 40000 équivalents habitants, . d'ouvrage hydraulique dotée d'une capacité de relevage de 1000 m3/h, . pour une unité de méthanisation de boues urbaines d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 m3, . d'injection de biométhane d'une capacité de 30 Nm3/h, . d'une unité de valorisation thermique de boues de 0,5 T/h, . d'équipements sous pression et haute température. -Pour le génie civil: les études de conception, d'exécution et la réalisation: . d'ouvrages hydrauliques d'assainissement (bassins divers), . de bâtiments au sein de station d'épuration, . de fondations et de terrassements spéciaux . de bassin de stockage enterré d'effluents avec des volumes supérieurs ou égaux à 2.000 m3, . de Travaux de fondations spéciales et réalisation de terrassements spéciaux d'une profondeur supérieure ou égale à 10 m/Tn. - Pour les prestations d'électricité-contrôle-commande : d'une station d'épuration de capacité supérieure ou égale à 40000 équivalents habitants - Pour le photovoltaïque: de panneaux photovoltaïques en auto-consommation d'un équipement industriel - Pour la maîtrise d'oeuvre : références de prestations de service réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Elles concerneront: . Pour l'architecte: références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrages en milieu industrie avec Re 2020l. Inscription au tableau de l'ordre régional des architectes : Dplg ou De. . Pour la maîtrise d'oeuvre: la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines comportant les éléments de mission Visa, Det et Aor tels que définis aux articles D.2171-4 à D.2171-14 du Code de la commande publique, pour des stations d'épuration de capacité supérieure ou égale à 40 000 équivalents habitants. . Pour le Bim manager: la réalisation de missions de Bim management de niveau 2. Mission réalisée au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation. La référence citée doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé concerné. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les travaux de process : -Le Synteau: classe 4 de 25 à 60000 Eqh pour la file eau;-Le Synteau: classe 5 de 60 à 125000 Eqh pour la file boues; Pour les travaux de génie civil: -Qualification Fntp 1631: Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 5000 m3; -Qualification Fntp 164: Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées. Pour les travaux de canalisations: -Qualification Fntp 5152 (construction de réseau Eu à surface libre en présence de nappe, profondeur entre 3,5 et 5,50 m); -Qualification Fntp 5151 à substituer à la 5152 si profondeur supérieure à 5,50 m; -Qualification Fntp 519 (construction de réseau de refoulement diamètre supérieur à 250 mm); -Qualification Fntp 532 Réseaux de distribution gaz et raccordements (intervention en charge). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres états membres. Nb :Les demandes de participation (dépôt des dossiers de candidatures) doivent être envoyées uniquement par voie électronique à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise de l'offre finale mentionné dans le courrier du Maitre d'ouvrage informant les soumissionnaires de la clôture des négociations, ou en l'absence de négociation, à compter de la date de remise des offres initiales mentionnée dans le courrier du Maitre d'ouvrage invitant les candidats sélectionnés à remettre leur offre. Les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont les suivants pondérés comme suit : Capacités techniques et professionnelles (hors maîtrise d'oeuvre) appréciées (20%) sur la base des références et des renseignements demandés à l'article E.1 rubrique G du règlement de consultation); Capacités techniques et professionnelles (pour la maîtrise d'oeuvre) appréciées (40%) sur la base des références et des renseignements demandés à l'article E.1 rubrique G du règlement de consultation) ; Capacités matérielles appréciées (20%) sur la base des renseignements demandés à l'article E.1 rubrique G du règlement de consultation) ; Moyens humains appréciés (20%) sur la base des renseignements demandés à l'article E.1 rubrique G du règlement de consultation). L'article B.9 du règlement de la consultation fixe les exigences minimales qui ne pourront faire l'objet de négociations. Précision concernant les délais d'introduction des recours :Le Tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes -3 contour de la Motte-Cs 44416-35044 Rennes Tél : 02 23 21 28 28/Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Conception et réalisation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et de valorisation thermique sur la commune de BRUZ (France)
Description
:
Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis initial (version 1) de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur : France L'adresse url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation : 24190014). Rennes Métropole en tant qu'acheteur conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Le marché est susceptible d'être financé par des fonds communautaires. La présente consultation a pour finalité la passation d'un marché de travaux de conception réalisation tel que défini aux articles L 2171-1-1° ; L 2171-2; R 2171-1 du code de la commande publique.Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3; R 2124-3; R 2161-12 à R 2161-20 du même code et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique.La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases successives: une 1ère phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre et une 2ème phase de remise des offres, de leur analyse et du choix de l'attributaire du marché. Les prestations sont décomposées en trois phases comme suit: Phase 1 : Le démarrage des études de conception des ouvrages de la nouvelle station d'épuration, y compris l'établissement du dossier de demande de permis de construire et l'établissement de l'étude de danger et la fourniture des éléments complémentaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer au titre du code de l'environnement (durée de 12 mois maximum) ; Phase 2 : La réalisation des études d'exécution et des travaux de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 50 000 EQH en file eau et 80 000 EQH en file boue (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) (durée de 18 mois maximum); Phase 3 : La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la station d'épuration (durée de 10 mois minimum). La date estimée de début du marché est octobre 2025. La date estimée de fin de marché est juin 2029.Soit une durée du marché estimée à 45 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
T-PF-1483902
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Bruz
Ville
:
Bruz
Code postal
:
35170
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Attestations fiscales et sociales à jour mentionnées aux articles R2143-7 à 10 du Code de la commande publique Attestation sur l'honneur justifiant : -Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; -Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires minimum supérieur à 15 millions d'euros)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/09/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'acheteur exigera l'utilisation de factures électroniques. Les prestations du marché ne donneront pas lieu à un paiement en ligne. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
24350013900189
Adresse postale
:
4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35031
Pays
:
France
Point de contact
:
APPERE Nathalie
Adresse électronique
:
scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone
:
0299866060
Adresse internet
:
http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
1153913
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
1153914
Adresse postale
:
22
Mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4956d0c5-d7bc-4471-849d-ee5e6fc40ac7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/07/2024
à 18:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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