Département du Finistère
Conception, fabrication et mise en place d'une signalétique pour les bâtiments du Département du Finistère
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 16h00 (paru le 26/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-60545
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Conception, fabrication et mise en place d'une signalétique pour les bâtiments du Département du Finistère
Description
:
accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
c4194124-07dc-4ed8-bdbb-785b78dfd2c1
Identifiant interne
:
2024DBSG_SIGNALETIQUE
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233290
Installation de panneaux de signalisation
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conception, fabrication et mise en place d'une signalétique pour les bâtiments du Département du Finistère
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 100 000,00 euros H.T. - montant maximum 1 000 000,00 euros H.T. en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : 48 mois à compter de sa notification.
Identifiant interne
:
2024DBSG_SIGNALETIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233290
Installation de panneaux de signalisation
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des offres sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Une liste des principales références de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/06/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, contour de la Motte - CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, contour de la Motte - CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département du Finistère
Numéro d’enregistrement
:
22290001100016
Adresse postale
:
Département du Finistère 32, boulevard Dupleix
Ville
:
Quimper cedex
Code postal
:
29196
Pays
:
France
Adresse électronique
:
SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone
:
0298762509
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bd54aa15-3fca-4c0a-8316-68efddc4a4d6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/05/2024
à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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