Avis de marché - Avis n° 24-60910 du 27/05/2024
Département(s) de publication :
44, 85, 56, 35
Annonce n°
24-60910
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornic M. Jean-Michel Brard Maire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44, 85, 56, 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Laurence Gerbet
Adresse mail du contact : Commandepublique@pornic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
KBIS datant de moins de 3 mois
Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique = 55 % : Présentation du Mémoire technique comportant les éléments suivants :
- Méthodologie (5 points)
- deux ébauches de maquettes, comprenant une première de couverture et 4 pages intérieures, présentant au moins 2 rubriques différentes (20 points)
- une proposition de sommaire et de rubriques (15 points)
- des échantillons de magazines, journaux d'information, guides et publications diverses réalisés au cours des deux dernières années, pour des collectivités territoriales (10 points)
- attestation de satisfaction d'autres collectivités territoriales (5 points)
Valeur prix = 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, mise en page et rédaction du magazine municipal
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http //www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Aucune option n'est prévue.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et son exécution prendra effet à compter du 01/10/2024 (valant ordre de service).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 35 000 euro(s) HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes pour les procédures de recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024