Communauté urbaine d'Alençon
Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 05/09/2025 à 12h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
61, 72
Annonce n°
25-75806
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
Description
:
Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de Lonrai (10 ha) : pour 3 946 711 euro(s) HT sur 20 ans, - l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location des actifs immobiliers existants (Grand bureaux Mantelet, la verrière, Ateliers Ecouves) 13 193 290 euro(s) HT sur 20 ans, Tranche optionnelle 1 : - la construction d'une opération à vocation économique d'un budget de 12 M euro(s) HT,qui porterait l'investissement y compris la gestion à 19 011 185 euro(s) HT sur 20 ans. Le montant estimé des dépenses est de 19 346 840 euro(s) HT sur 20 ans hors tranche optionnelle
Identifiant de la procédure
:
249b32f4-fcb9-4151-948e-2c4756f0c534
Identifiant interne
:
2_2025037
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70122000
Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90712100
Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place Foch - Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
38,358,025
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http:// http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025037) . Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025037). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
Description
:
Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de Lonrai (10 ha) : pour 3 946 711 euro(s) HT sur 20 ans, - l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location des actifs immobiliers existants (Grand bureaux Mantelet, la verrière, Ateliers Ecouves) 13 193 290 euro(s) HT sur 20 ans, Tranche optionnelle 1 : - la construction d'une opération à vocation économique d'un budget de 12 M euro(s) HT,qui porterait l'investissement y compris la gestion à 19 011 185 euro(s) HT sur 20 ans. Le montant estimé des dépenses est de 19 346 840 euro(s) HT sur 20 ans hors tranche optionnelle
Identifiant interne
:
S-PF-1669503
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70122000
Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90712100
Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place Foch - Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
240
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
38,358,025
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669503
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669503
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
05/09/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4AB574EA-0FE7-06DF-9A18BB7E6C4CD184
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement
:
73082
Adresse postale
:
18, rue de Bretagne
Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PUEYO Joaquim
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Adresse internet
:
http://www.cu-alencon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement
:
4AB57523-E3BF-F73E-892488545675CC46
Adresse postale
:
place Foch - Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
4AB57549-EEF4-D2B0-13C14D31B2AB6D25
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
4AB5756F-A71F-ECB7-66675D12420A3F4C
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
51167c69-74a5-49d1-b095-d704f2c3035f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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