Commune de Mutzig
Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 07/01/2026 à 12h00 (paru le 12/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
67, 57, 68, 54
Annonce n°
25-112988
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Mutzig
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig
Description
:
Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig Réhabilitation de 3 bâtiments et démolition de 6000 m² de SdP pour créer un nouveau quartier mixte (logements, services, commerces) au centre bourg.
Identifiant de la procédure
:
0a338d6b-a6ac-4741-b69e-d70ad63b1b89
Identifiant interne
:
25-26_TCA_Canetterie
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45211360
Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44115000
Infrastructures de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70000000
Services immobiliers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire le 13/11/2025 à 10h sur site (rue Wagner)
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig
Description
:
La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d'aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l'opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l'ancienne brasserie La Canetterie.
Identifiant interne
:
25-26_TCA_Canetterie
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45211360
Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70000000
Services immobiliers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
07/01/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
cf RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Mutzig
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Mutzig
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Mutzig
Numéro d’enregistrement
:
21670313200011
Adresse postale
:
4 rue de l'Eglise
Ville
:
Mutzig
Code postal
:
67190
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
c.quirin@villedemutzig.eu
Téléphone
:
+33610551123
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
176 700 052 00010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
46f4aefe-f384-4ebb-9643-f20ef3df3229
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
à 11:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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