Concession de service pour l'exploitation du service public d'assainissement

Commune de Saint Riquier, 9 Rue Notre-Dame , 80135, Saint-Riquier. FRANCE. Téléphone : 03-22-28-80-40. Courriel : cthuillier@mairiesaintriquier.fr. Code NUTS : FRE23.

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Autre type : commune

Services généraux des administrations publiques

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assainissement.

Descripteur principal : 90400000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : La Collectivité confie au Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public d'assainissement collectif et notamment : - La collecte, le transport et le traitement des eaux usées - La collecte et le transport des eaux pluviales - Le contrôle et l'entretien des ouvrages du service, ainsi que le renouvellement des équipements électromécaniques - L'entretien et les réparations sur le réseau - La fourniture à la Collectivité des renseignements, conseils et assistance technique relatifs au fonctionnement des ouvrages du service ; - L'astreinte sur l'ensemble du territoire ; - La relation avec les usagers du service ; - La facturation du service ; - La tenue à jour des documents de l'exploitation et de la maintenance, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations ; - Le droit de percevoir une redevance en rémunération du service rendu.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : + Lettre de candidature pour la délégation citée en objet + Extrait K bis ; + Déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion departicipation à la procédure de passationprévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande publique; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts + Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; + Les bilans et comptes de résultat et annexes pour les 3 derniers exercices clos + Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

26 Septembre 2024 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Il est prévu une visite obligatoire des ouvrages du service d'assainissement collectif de la commune le 27 aout 2024 à 14h00 (le rendez-vous étant fixé en mairie de ST RIQUIER). Aucune autre date de visite ne sera proposée.

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal adminstratif d'Amiens, 14 rue lemerchier, 80011 Amiens , Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :