SDE des Côtes d'Armor

Concession de service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de Hénansal

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 25/08/2025 à 12h00 (paru le 21/05/2025)

Localisation : 22004 Saint-Brieuc Cedex 1

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 22

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SDE des Côtes d'Armor, Espace Carnot - 53 Bd Carnot - CS 20426 , 22004, Saint-Brieuc Cedex 1. FRANCE. Téléphone : 02-96-01-20-20. Courriel : olivia.maillard@sde22.fr. Code NUTS : FRH01.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.sde22.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1095992.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de Hénansal
Numéro de référence : 202503

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).

Descripteur principal : 44161110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le contrat porte sur une délégation de service public de
gaz naturel sur la commune d'Hénansal par la desserte du site de la coopérative agricole
Garun Paysanne.
- Offre de base : desserte de la coopérative Garun Paysanne située à Hénansal
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 PSE non obligatoire : desserte de Garun
Paysanne et du bourg de Hénansal

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 44161110.
Code CPV principal : 45231221.
Code CPV principal : 65200000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH01

II.2.4) Description des prestations : Le contrat porte sur une délégation de service public de gaz naturel sur la commune d'Hénansal par la desserte du site de la coopérative agricole Garun Paysanne. - Offre de base : desserte de la coopérative Garun Paysanne située à Hénansal - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 PSE non obligatoire : desserte de Garun Paysanne et du bourg de Hénansal
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS du Règlement de la Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

25 Aout 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La consultation a été relancée car la précédente (envoi du 7 mars dernier) a été déclarée sans suite au motif d'un aléa juridique. La consultation a les mêmes conditions initiales que celle précédente. Les candidats ayant téléchargé le DCE ont été avertis.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 Mai 2025

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

202502_CadreReponseTechnique.docx 202502_CadreReponseTechnique.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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