CC Saint Méen Montauban
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 03/10/2024 à 12h00 (paru le 01/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-99403
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC Saint Méen Montauban
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description
:
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant de la procédure
:
a015dbce-17f2-4b20-b0fc-2ace6edf5e0e
Identifiant interne
:
2024D01
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montauban de Bretagne
Code postal
:
35360
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Conditions prévues des pièces de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description
:
CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant interne
:
2024D01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90410000
Services de collecte des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
46 rue de Saint Malo
Ville
:
Montauban de Bretagne
Code postal
:
35360
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2025
Durée
:
90
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Description dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CC Saint Méen Montauban
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CC Saint Méen Montauban
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CC Saint Méen Montauban
Organisation qui traite les offres
:
CC Saint Méen Montauban
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CC Saint Méen Montauban
Numéro d’enregistrement
:
20003899000012
Adresse postale
:
Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Ville
:
Montauban de bretagne
Code postal
:
35360
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@stmeen-montauban.fr
Téléphone
:
0299065492
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b8bcba44-2787-4036-8bd9-b4da92937131
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/08/2024
à 15:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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