Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE POISSY - CARRIÈRES-SOUS-POISSY ET CHANTELOUP-LES-VIGNES- PHASE CANDIDATURE
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 22/08/2025 à 12h00 (paru le 05/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
25-75763
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE POISSY - CARRIÈRES-SOUS-POISSY ET CHANTELOUP-LES-VIGNES- PHASE CANDIDATURE
Description
:
La concession de service public aurait pour objet la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur les communes de de Poissy et Carrières-sous-Poissy et Chanteloup-les-Vignes. Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur
Identifiant de la procédure
:
07cba736-7cf3-4453-be06-5a4511cff3b0
Identifiant interne
:
DSP2025-005
Type de procédure
:
Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique DUREE ESTIMEE : 270 mois
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession du service public de chauffage urbaine de Poissy et Carrières-sous-Poissy et Chanteloup - les Vignes - Phase candidature
Description
:
La concession de service public aurait pour objet la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur les communes de Poissy , Carrières-sous-Poissy et Chanteloup-les-Vignes. Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur.
Identifiant interne
:
2025-005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09323000
Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
270
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle Voir le règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacité économique et financière Voir le règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacité technique et professionnelle Voir le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
22/08/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994, qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement
:
20005988900010
Département
:
Yvelines
Ville
:
Aubergenville
Code postal
:
78410
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@gpseo.fr
Téléphone
:
0182860086
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780059
Département
:
Yvelines
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Adresse internet
:
https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
321e4b81-4871-4da7-9dc9-d1425656d4e7
-
04
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/07/2025
à 18:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter