Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Sisteron

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron

Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.

Identifiant de la procédure: dd07f5e4-c9b7-43b8-a3a0-464256d898aa

Identifiant interne: 202502

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/06/2025

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.sisteron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_152_1081840.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sisteron -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Sisteron

Numéro d'enregistrement: 21040209500017

Adresse postale: 4, place de la République

Ville: Sisteron

Code postal: 04200

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Adresse électronique: commande-publique@sisteron.fr

Téléphone: +33 492610037

Adresse internet: https://www.sisteron.com

Profil de l'acheteur: https://www.sisteron.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)