Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée

Identification de l'organisme :

COMMUNE DE MONTCRESSON

ALAIN GERMAIN - MAIRE

25 RUE DE VERDUN

45700 MONTCRESSON

Tél : 02 38 90 00 53

mèl : mairie.montcresson@orange.fr

web : https://montcresson.com

SIRET 21450212200010

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée

Type de marché : Services

Procédure : Concession

Code NUTS : FRB06

Lieu d'exécution : 25 rue de Verdun

45700 montcresson

Description : La commune exerce en régie à autonomie financière, la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur son territoire.

La Commune prévoit à compter du 1er janvier 2026, de confier à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur son territoire. Missions du futur délégataire : continuité du service public et égalité des usagers, exploitation en continu (24 heures sur 24 et 365 jours par an) du système de collecte, de transfert et de dépollution des eaux usées, autosurveillance réglementaire et suivi des performances des installations, renforcement de la gestion patrimoniale, traitement des DT-DICT, mise en place et suivi des conventions spéciales de raccordement sur le réseau public, propositions d'actions en faveur du développement durable (options), gestion de la clientèle et de la facturation, communication et informations de l'autorité délégante.

Classification CPV :

Principale : 90410000 - Services de collecte des eaux usées

Complémentaires : 90420000 - Services de traitement des eaux usées

90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

Délégation

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépot dématérialisé : Activé

Remise des offres : 12/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE MONTCRESSON

25 rue de verdun

45700 montcresson

Tél : 02 38 90 00 53

mèl : mairie@montcresson.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Envoi à la publication le : 04/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/