D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
31
, 66
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR Occitanie,
59 T Chemin de Verdale ,
31240,
Saint-Jean.
FRANCE.
Téléphone : 05-62-22-94-39.
Courriel :
b.bourgoin@crma-occitanie.fr.
Fax : 05-62-22-94-22,
Code NUTS : FRJ23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA CMA DES PYRENEES ORIENTALES (Rivesaltes)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Restauration collective.
Descripteur principal : 55320000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation porte sur l'attribution du contrat de concession relatif à la restauration collective au profit des apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, artisans, conjoints, usagers, salariés relevant de la Chambre de Métiers ou du secteur des métiers ainsi qu'au public extérieur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55320000.
Code CPV principal : 55321000.
Code CPV principal : 55510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : CMA DES PYRENEES ORIENTALES (Rivesaltes)
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur l'attribution du contrat de concession relatif à la restauration collective au profit des apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, artisans, conjoints, usagers, salariés relevant de la Chambre de Métiers ou du secteur des métiers ainsi qu'au public extérieur.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Visite le 11 août à 10H au lieu de rendez-vous suivant : 9 avenue Alfred Sauvy 66600 RIVESALTES. Confirmer présence auprès de Mme SAURY - 0468082715 - Mail : veronique.saury@cma66.fr
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 Aout 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Aout 2025
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