Ville de Bar-le-Duc
Concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la Place Reggio à Bar-le-Duc
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/07/2025 à 16h00 (paru le 07/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de concours
Département(s) de publication :
55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Annonce n°
25-63547
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Bar-le-Duc
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la Place Reggio à Bar-le-Duc
Description
:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse Plus dans le cadre de la requalification de la Place Reggio à Bar-le-Duc
Identifiant de la procédure
:
a50aeee7-3dcf-4c78-bd14-afed51125c53
Identifiant interne
:
202508V
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bar-le-Duc
Code postal
:
55000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Corruption
:
Fraude
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Participation à une organisation criminelle
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Faute professionnelle grave
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
:
État de cessation d’activités
:
Faillite
:
Concordat
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la Place Reggio à Bar-le-Duc
Description
:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse Plus dans le cadre de la requalification de la Place Reggio à Bar-le-Duc
Identifiant interne
:
202508V
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bar-le-Duc
Code postal
:
55000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme (surfaces, organisation fonctionnelle et spatiale, fonctionnement général et détaillé, équipements)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité architecturale et pertinence de la réponse urbaine
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect des objectifs de périmètres et justifications des évolutions des abords de la Place
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Coût prévisionnel de maintenance et entretien
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/06/2025
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_f0nfv6UyGQ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
Un jury est constitué, conformément aux articles R.2162-22 et suivants du code de la commande publique. Cf. Art. 4.1.1 du Règlement de concours sur la composition du Jury
Prix
Valeur de la prime
:
25,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 25.000,00 Euros HT. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : • Absence ou inconformité d'un des éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 10%, • Absence ou inconformité de deux éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 20%, • Absence ou inconformité de trois éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 100%.
Prix
Valeur de la prime
:
25,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
2
Informations complémentaires
:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 25.000,00 Euros HT. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : • Absence ou inconformité d'un des éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 10%, • Absence ou inconformité de deux éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 20%, • Absence ou inconformité de trois éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 100%.
Prix
Valeur de la prime
:
25,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
3
Informations complémentaires
:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 25.000,00 Euros HT. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : • Absence ou inconformité d'un des éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 10%, • Absence ou inconformité de deux éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 20%, • Absence ou inconformité de trois éléments listés à l'article 7.1.1 du règlement de concours => réduction de 100%.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_f0nfv6UyGQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/07/2025
à 16:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Bar-le-Duc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Bar-le-Duc
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Bar-le-Duc
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Bar-le-Duc
Numéro d’enregistrement
:
21550029900015
Adresse postale
:
12 rue Lapique
Ville
:
Bar-le-Duc
Code postal
:
55000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@barleduc.fr
Téléphone
:
0329794883
Adresse internet
:
https://www.barleduc.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540005000019
Adresse postale
:
5 place de la Carrière
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Adresse internet
:
https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ed1aaeac-0ade-453c-a6ea-043e500c8ca4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2025
à 18:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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