Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'accueil collectif pour mineurs à Ouistreham

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Ouistreham

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'accueil collectif pour mineurs à Ouistreham

Description: Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre a pour objet la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'Accueil Collectif pour Mineurs sur le site actuel de l'école de Ouistreham. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur " esquisse + ". L'enveloppe prévisionnelle du Maître d'Ouvrage (coût travaux) est de 10 230 000 euros H.T. (euros Hors Taxes) - valeur août 2024. Contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat : mission de base au sens du C.C.P. , missions complémentaires (C.S.S.I., O.P.C., Qualité Environnementale du Bâtiment, Études hydrauliques), prestation supplémentaire éventuelle (mission de synthèse). Voir précisions dans le règlement de la consultation. La durée marché est estimée approximativement entre 6 et 7 ans à compter de la notification, comprenant l'année de parfait achèvement. Description sommaire : Construction d'une école primaire pour 5 classes maternelles et 10 classes élémentaires avec Accueil Collectif pour Mineurs et traitement des espaces extérieurs dédiés. Lieu : sur le site actuel de l'école. Compris : Démolitions de bâtiments existants, conception d'espaces publics aux abords de l'emprise. Cet avis est accompagné d'un règlement de consultation, d'une fiche de synthèse de présentation des références (architecte et paysagiste-concepteur), d'un tableau de références du bureau d'études en Qualité Environnementale du Bâtiment, d'une synthèse du programme en deux tomes. Forme juridique : les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux mandataires (et à l'architecte co-traitant, le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements, à l'exception du " paysagiste-concepteur " portant la compétence " paysage ". Spécifiquement pour cette compétence " paysagiste-concepteur ", l'entité concernée ne pourra se présenter que dans 5 groupements maximum, sous peine d'élimination de toutes ses candidatures. Conformément à l'article R. 2172.2 du C.C.P., le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R.2122.6 dudit C.C.P.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.

Identifiant de la procédure: c0cf3d48-0008-4cab-b43c-320a17c4e5a4

Identifiant interne: 2025ST02

Type de procédure: Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Voir intitulé consultation

Description: Voir rubrique "Objet"

Identifiant interne: 2025ST02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Critère n°1

Description: Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens (y compris financiers) et compétences traduisant la pertinence du groupement ; Le mandataire du groupement sera un Architecte(s) diplômé(s) (ou une société d'architecture), inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent si candidat étranger. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Critère n°2

Description: Qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d'importance équivalente.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère n°1

Description: Qualité architecturale et paysagère du projet et insertion dans le site

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère n°2

Description: Respect du programme fonctionnel (surfaces / organisation)

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère n°3

Description: Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère n°4

Description: Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'Ouvrage

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_1070255.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/03/2025

Conditions du régime du concours:

La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non

Membres du jury: Le jury sera composé de 9 personnes dont 5 membres de la CAO et Monsieur Le Maire et 3 membres ayant même qualification ou équivalente à celle des candidats

Prix

Valeur de la prime: 40 000 Euro

Lieu de réception de la prime: 3

Informations complémentaires: À l'issue de la consultation, tous les candidats sélectionnés pour remettre une offre et ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 40 000 euros H.T. (non révisable). Pour l'attributaire du marché, cette prime constituera un acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché.

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 26/02/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ouistreham

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Ouistreham

Numéro d'enregistrement: 21140488400010

Adresse postale: Place Albert Lemarignier

Ville: OUISTREHAM

Code postal: 14150

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Point de contact: Charlène DELAMARE

Adresse électronique: commande.publique@ville-ouistreham.fr

Téléphone: +33231977437

Adresse internet: https://www.ville-ouistreham.fr/

Profil de l'acheteur: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen

Numéro d'enregistrement: 17140005400010

Adresse postale: 03 rue Arthur Le Duc

Ville: CAEN

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: 0231707272

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 057a8b70-797e-4e44-84c2-52d4ad5db14d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de concours

Date d'envoi de l'avis: 24/01/2025 09:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Ville de Ouistreham

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'accueil collectif pour mineurs à Ouistreham

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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'accueil collectif pour mineurs à Ouistreham

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionConcours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'accueil collectif pour mineurs à Ouistreham

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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