Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/11/2024 à 15h00 (paru le 19/09/2024)
Localisation : 38860 LES DEUX ALPES
Type de procédure : Concours Restreint1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation - extension de la maison de l'enfance _ Phase offres
Description: Il s'agit de la phase projets du concours restreint. Seuls les 3 candidats admis à remettre une offre pourront soumissionner.
Identifiant de la procédure: e8f8a51b-394f-464a-a786-92d952f877a6
Identifiant interne: 2024-F-15
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation - extension de la maison de l'enfance
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation - extension de la maison de l'enfance
Identifiant interne: 2024-F-15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE règlement de la consultation
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse au programme
Description: Elle sera appréciée au regard notamment des paramètres suivants : qualité architecturale, urbanistique et paysagère, qualité fonctionnelle et solutions proposées en matière de confort d'usage, qualité environnementale du bâtiment.
Critère:
Type: Coût
Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Nom: Calendrier de l'opération
Description: principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les impacts sur l'activité de la crèche en place, les équipements et bâtiments limitrophes, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 15:00 +02:00
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE (greffe.ta-grenoble@juradm.fr)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement: 200 064 434 00018
Adresse postale: 48 av. de la Muzelle
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 476792424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1979fc2f-9320-43d5-8e41-3045bb9a178e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2024 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
