Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Concours restreint pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un dépôt de bus et d’une aire de covoiturage à Lambres Lez Douai
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/07/2025 à 16h00 (paru le 22/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de concours
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
25-69705
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concours restreint pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un dépôt de bus et d’une aire de covoiturage à Lambres Lez Douai
Description
:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122 - 6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un nouveau dépôt de bus et d’une aire de covoiturage à Lambres-lez-Douai : La synthèse programmatique est jointe au règlement de concours pour comprendre l’objet de la consultation et l’opération envisagée pour les besoins de la phase n°1 « Sélection des candidats admis à concourir ». De manière succincte, l’opération comprend notamment : Le terrassement préalable à la construction du nouveau dépôt de bus ; Des locaux tertiaires, qui abritent l’administration, l’exploitation et les espaces communs ; Un atelier de maintenance (gros œuvre, second œuvre, corps d’états techniques et sous-systèmes liés au bâtiment) composé des activités suivantes : Des travées de maintenance traversantes équipées de leur outillage adapté ; Des ateliers spécialisés ; Des bureaux et vestiaires ; Un magasin général permettant de stocker et de distribuer les pièces de rechange, les consommables et les outillages. Une zone de lavage extérieure composée de : Un tunnel de lavage ; Un tunnel de lavage sous-châssis ; Une station de service afin d’alimenter provisoirement 39 bus diesel ; Une aire de remisage et d’avitaillement des 47 bus électriques ; Des aires de stationnement pour les VL personnels et visiteurs, les véhicules de service, les cycles et les deux roues motorisées, en partie équipées de bornes de charge ; L’aménagement des accès au dépôt de bus ; L’aménagement d’une aire de covoiturage de 49 places (dont 4 places équipées de borne de charge) et de ses accès depuis la voirie (hors carrefour giratoire). Le programme fonctionnel et technique sera joint au dossier de consultation pour la seconde phase dite « phase projets ». Les missions couvrent le projet dans ses composantes architecturales, techniques et paysagères. Ce projet devant être considéré comme un ensemble fonctionnel, cohérent et qualitatif. L’enveloppe financière prévisionnelle (EFP) des travaux, associée au marché de maîtrise d’œuvre objet du présent concours est fixée à : 15 000 000 Euros HT hors aléas/imprévus et hors options (aux conditions financières et économiques d'avril 2025). Le règlement de concours détaille ce qu'intègre l'enveloppe financière prévisionnelle. Les prestations objet du marché sont encadrées par les dispositions des articles L2410 - 1 et suivants et R2431 - 1 et suivants du Code de la commande dédiés aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'œuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'œuvre confiés par des maitres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, lequel constitue l'annexe 20 au Code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartenant à la catégorie « construction neuve de bâtiment » au sens de l'article R2431 - 4 du Code de la commande publique, le marché de maitrise d'œuvre comporte la mission de base correspondante. En sus, des missions complémentaires sont confiées au Maitre d'œuvre. Le détail des missions confiées figure à l'article 7.2 du règlement de concours.
Identifiant de la procédure
:
1ff53a15-81e1-4178-bffa-2b0a882159a9
Identifiant interne
:
PPP230-29/5064/2025-019
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le concours s’adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies au règlement de concours, en termes d’organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat ou le groupement d’opérateurs économiques, désigné sous le nom de « maître d’œuvre », devra être composé d’opérateurs économiques disposant des compétences obligatoires précisées au règlement de concours. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs projets en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence s'explique par le fait que le bon déroulé du projet ne peut supporter le risque qu'un membre du groupement soit défaillant, raison pour laquelle il est imposé que le mandataire prenne le relais dans une telle hypothèse. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Conformément à l’article R2142-25 du Code de la commande publique, en cas de candidature présentée sous la forme d’un groupement, l’appréciation des capacités est globale. Le règlement de concours précise les qualifications, compétences requises, justificatifs de la candidature à fournir ainsi que les critères de sélection des candidatures. Conformément aux dispositions des articles R2162-15 et suivants, le concours restreint est organisé en deux phases. La Phase n°1 du concours est la phase de sélection des participants au concours. Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans le règlement de concours. Un jury se réunit et émet un avis motivé sur les dossiers de candidatures. Au vu de cet avis, le représentant de l’Acheteur désigne les 3 candidats admis à concourir (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables). La Phase n°2 du concours est la « phase projets ». Les 3 candidats admis à concourir remettent un dossier de projet anonymisé dont le niveau de conception correspond à l’esquisse (ESQ). Le jury se réunit et émet un avis motivé sur les projets sur la base des critères d’évaluation définis dans le règlement de concours, puis établit un classement des projets ainsi, le cas échéant, qu’une liste de questions à poser, consignés dans un procès-verbal. Conformément à l’Article R2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera attribuée aux candidats admis à participer au concours et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant maximum de la prime est arrêté à 50 000 euros HT (cinquante mille euros Hors Taxe) par concurrent. La prime des concurrents, dont les projets remis seraient jugés par le jury incomplets ou non conformes au règlement et au programme défini par l’Acheteur, pourra être réduite ou supprimée selon les modalités définies au règlement de concours. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procèsverbal, le jury peut inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi conformément à l’article R2162-18 du code de la commande publique. Le Maître d’ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours. Conformément à l’article R2122-6 du Code de la commande publique, le concours donne lieu ensuite à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre, éventuellement négocié avec le ou les lauréats du concours. Le jury est composé conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre ayant vocation à être conclu avec le lauréat du concours est monoattributaire à prix global et forfaitaire Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et pour une durée prévisionnelle de 48 mois.Le délai d'exécution commencera à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Conformément à l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur et par les éventuelles subventions qui pourraient être attribuées au projet, dont les fonds européens (FEDER). Le règlement des prestations s'effectue par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours restreint pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un dépôt de bus et d’une aire de covoiturage à Lambres Lez Douai
Description
:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122 - 6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un nouveau dépôt de bus et d’une aire de covoiturage à Lambres-lez-Douai : La synthèse programmatique est jointe au règlement de concours pour comprendre l’objet de la consultation et l’opération envisagée pour les besoins de la phase n°1 « Sélection des candidats admis à concourir ». De manière succincte, l’opération comprend notamment : Le terrassement préalable à la construction du nouveau dépôt de bus ; Des locaux tertiaires, qui abritent l’administration, l’exploitation et les espaces communs ; Un atelier de maintenance (gros œuvre, second œuvre, corps d’états techniques et sous-systèmes liés au bâtiment) composé des activités suivantes : Des travées de maintenance traversantes équipées de leur outillage adapté ; Des ateliers spécialisés ; Des bureaux et vestiaires ; Un magasin général permettant de stocker et de distribuer les pièces de rechange, les consommables et les outillages. Une zone de lavage extérieure composée de : Un tunnel de lavage ; Un tunnel de lavage sous-châssis ; Une station de service afin d’alimenter provisoirement 39 bus diesel ; Une aire de remisage et d’avitaillement des 47 bus électriques ; Des aires de stationnement pour les VL personnels et visiteurs, les véhicules de service, les cycles et les deux roues motorisées, en partie équipées de bornes de charge ; L’aménagement des accès au dépôt de bus ; L’aménagement d’une aire de covoiturage de 49 places (dont 4 places équipées de borne de charge) et de ses accès depuis la voirie (hors carrefour giratoire). Le programme fonctionnel et technique sera joint au dossier de consultation pour la seconde phase dite « phase projets ». Les missions couvrent le projet dans ses composantes architecturales, techniques et paysagères. Ce projet devant être considéré comme un ensemble fonctionnel, cohérent et qualitatif. L’enveloppe financière prévisionnelle (EFP) des travaux, associée au marché de maîtrise d’œuvre objet du présent concours est fixée à : 15 000 000 Euros HT hors aléas/imprévus et hors options (aux conditions financières et économiques d'avril 2025). Le règlement de concours détaille ce qu'intègre l'enveloppe financière prévisionnelle. Les prestations objet du marché sont encadrées par les dispositions des articles L2410 - 1 et suivants et R2431 - 1 et suivants du Code de la commande dédiés aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'œuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'œuvre confiés par des maitres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, lequel constitue l'annexe 20 au Code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartenant à la catégorie « construction neuve de bâtiment » au sens de l'article R2431 - 4 du Code de la commande publique, le marché de maitrise d'œuvre comporte la mission de base correspondante. En sus, des missions complémentaires sont confiées au Maitre d'œuvre. Le détail des missions confiées figure à l'article 7.2 du règlement de concours.
Identifiant interne
:
2025-019_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lambres Lez Douai
Code postal
:
59552
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
le parc d’activité Ermitage II
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE
:
A ce stade aucune subvention n'a été attribuée mais le SMTD sollicitera des subventions au titre du FEDER. Le marché de maitrise d'oeuvre pourra faire partie de l'assiette éligible des dépenses.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
03/09/2025
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
22/07/2025
à 16:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Numéro d’enregistrement
:
25590044100031
Adresse postale
:
395 Bd Pasteur
Ville
:
GUESNAIN
Code postal
:
59287
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Frédéric GENGE
Adresse électronique
:
frederic.genge@smtd.fr
Téléphone
:
+33 327999675
Télécopieur
:
+33 327874578
Adresse internet
:
https://www.smtd.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6430fd92-0bdd-4d74-ad86-4557721ef7e1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
20/06/2025
à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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