Avis de marché - Avis n° 25-104326 du 19/09/2025
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
25-104326
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Metropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Conduite d opération dans le cadre de la passation d un marché global de performance pour l exploitation et la modernisation du centre de tri du Jas-de-Rhodes
Description
:
Conduite d opération dans le cadre de la passation d un marché global de performance pour l exploitation et la modernisation du centre de tri du Jas-de-Rhodes
Identifiant de la procédure
:
206d0cbf-1a1d-41c6-98d0-5ddd1794061f
Identifiant interne
:
71250185
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Metropole Aix-Marseille Provence
Jas-de-Rhodes
Ville
:
Pennes-Mirabeau
Code postal
:
13170
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conduite d'opération dans le cadre de la passation d'un marché global de performance pour l'exploitation et la modernisation du centre de tri du Jas-de-Rhodes
Description
:
La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
71250185
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Metropole Aix-Marseille Provence
Jas-de-Rhodes
Ville
:
Pennes-Mirabeau
Code postal
:
13170
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
261,550
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Estimation partie forfaitaire : 225 800 EurosHT Estimation partie accord-cadre : 35 750 EurosHT
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants ou équivalent : Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO), Management de Projet : Le candidat devra disposer de la qualification « OPQIBI 0109 : Conduite d'opération » ou équivalent. Gestion et traitement des déchets : Le candidat devra disposer de la qualification « OPQIBI 2103 : Maîtrise d'oeuvre de systèmes courants de traitement des déchets » ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : * Sous-critère 1 : « Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations » : 50% * Sous-critère 2 : « Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations » : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : « Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2025
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir RC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Metropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement
:
20005480700017
Adresse postale
:
58 bd charles livon
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone
:
0488788812
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0491134813
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8e604403-8762-434c-acbe-9ffaa0a8e974
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/09/2025
à 11:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
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