Restauration scolaire

Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs de la commune de Mouzillon

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/03/2025 à 12h00 (paru le 15/02/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-17345 du 13/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 25-17345

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MOUZILLON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs de la commune de Mouzillon

Description : Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs

Identifiant de la procédure : db0d537f-156a-4110-a452-614305b1f837

Identifiant interne : 2025-002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R 2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le service social ou spécifique visé est celui du point n°7 " Services de restauration scolaire " du I de l'annexe n°3 du code de la commande publique relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Conformément au code de la commande publique

Corruption : Conformément au code de la commande publique

Fraude : Conformément au code de la commande publique

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Conformément au code de la commande publique

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Conformément au code de la commande publique

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Conformément au code de la commande publique

Paiement d’impôts et taxes : Conformément au code de la commande publique

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Conformément au code de la commande publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Conformément au code de la commande publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Conformément au code de la commande publique

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Conformément au code de la commande publique

Faillite : Conformément au code de la commande publique

Insolvabilité : Conformément au code de la commande publique

Concordat : Conformément au code de la commande publique

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Conformément au code de la commande publique

Biens administrés par un liquidateur : Conformément au code de la commande publique

État de cessation d’activités : Conformément au code de la commande publique

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Conformément au code de la commande publique

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Conformément au code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection et fourniture de repas destinés á la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs de la commune de Mouzillon

Description : Confection et fourniture de repas destinés á la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs de la commune de Mouzillon

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Restaurant scolaire de Mouzillon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Technique

Valeur fixe (total) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnement

Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2025 à 00:00

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79343, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79343, https://demat.centraledesmarches.com/7079343

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079343

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 à 00:00

Lieu : Commune de Mouzillon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions de l'article R2182-1 du code de la commande publique, le marché est susceptible d'être signé dans un délai de onze jours á compter de l'envoi du courrier informant l'entreprise qu'elle n'est pas retenue.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MOUZILLON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MOUZILLON

Numéro d’enregistrement : 21440108500011

Adresse postale : 47 RUE CLEMENT GUILBAUD

Ville : MOUZILLON

Code postal : 44330

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Sidonie BABIN

Adresse électronique : dgs@mairie-mouzillon.fr

Téléphone : 0240339699

Adresse internet : https://mairie-mouzillon.fr/fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079343

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7079343

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100

Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette

Ville : NANTES Cédex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nantes

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50b0a1d7-2ea6-45d7-a157-9cbe3f88fde6 - 03

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 à 16:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025

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