CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Conseil et assistance à la conclusion des marchés publics d'assurance indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/05/2026 à 12h00 (paru le 04/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-34154
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Conseil et assistance à la conclusion des marchés publics d'assurance indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Description
:
L'objet du présent marché consiste à réaliser une mission de conseil et d'assistance au maitre d'ouvrage pour la conclusion des marchés publics d'assurances indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique, situé au 9 rue Gaëtan Rondeau à Nantes
Identifiant de la procédure
:
ca2a8c63-028f-41a2-8a89-2ef751c8aa7c
Identifiant interne
:
2026-04
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66519310
Services de conseil en assurances
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conseil et assistance à la conclusion des marchés publics d'assurance indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Description
:
L'objet du présent marché consiste à réaliser une mission de conseil et d'assistance au maitre d'ouvrage pour la conclusion des marchés publics d'assurances indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique , situé au 9 rue Gaëtan Rondeau à Nantes.
Identifiant interne
:
2026-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66519310
Services de conseil en assurances
Options
:
Description des options
:
Dans le cadre de sa mission de conseil le titulaire doit indiquer et justifier le besoin d’assurances complémentaires. La CPAM de Loire-Atlantique se réserve le droit d’accepter de souscrire tout ou partie des assurances conseillées par l’AMO.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 rue Gaetan Rondeau
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/04/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974428&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974428&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
recours précontractuel avant la signature du marché et recours contractuel après la signature du maarché.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement
:
51516374900010
Adresse postale
:
9 rue Gaetan Rondeau
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches441.cpam-loire-atlantique@assurance-maladie.fr
Téléphone
:
0251888926
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
7 rue Pierre ABELARD
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8f435780-b4da-42e7-93cb-b2243668e515
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/04/2026
à 13:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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