Construction d'un centre de santé à Clermont (60)

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 24600037600078
 
Ville : Clermont
 
Code Postal : 60600
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5WCehBXp5n
 
Identifiant interne de la consultation : 2025-10
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Anne Porquez
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les déclarations du candidat DC1 et DC2 (documents téléchargeables sur le site du Ministère de l'Économie) ou déclarations équivalentes ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
-Les qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et/ou les attestations de capacité émanant de maîtres d'ouvrages
-
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2025 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre appréciée notamment à travers le mémoire technique demandé aux candidats (40 %)
- Prix (60 %)
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Construction d'un centre de santé à Clermont (60)
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45215100
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet d'attribuer les marchés de travaux pour la construction d'un Centre de Santé à Clermont (60).
Les travaux font l'objet d'une décomposition en 11 lots séparés
 
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
 
Durée du marché (en mois) : 13
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Oui
 
Section 5 : Lots
 
Description du lot : Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers
 
Code CPV principal : 45234116
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°2 : Gros-oeuvre - carrelage
 
Code CPV principal : 45262311
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°3 : Espaces verts
 
Code CPV principal : 45112700
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°4 : Couverture- étanchéité
 
Code CPV principal : 45261420
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°5 : Photovoltaïque
 
Code CPV principal : 45311200
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°6 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
 
Code CPV principal : 44316500
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°7 : Menuiseries intérieures
 
Code CPV principal : 45421150
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°8 : Cloisons - Doublages - Faux-Plafonds
 
Code CPV principal : 45421146
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°9 : Peinture - Sols souples
 
Code CPV principal : 45442100
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°10 : Electricité
 
Code CPV principal : 45311200
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Description du lot : Lot n°11 : Chauffage -Ventilation - Plomberie
 
Code CPV principal : 45331000
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
 
Lieu d'exécution du lot : Clermont
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Oui
 
Détail sur la visite (si oui) :La consultation fait l'objet d'une visite obligatoire, pour les candidats aux lots n° 01, 02 et 03 qui se déroulera : le 09/10/25 de 11h00 à 12h00 ; le 14/10/25 de 14h00 à 15h00 ; le 16/10/25 de 14h00 à 15h00. Modalités pratiques dans le règlement de la consultation.
 
Autres informations complémentaires : La présentation de variantes à l'initiative des candidats est autorisée, dans la limite de 2 variantes par offre
En cas d'offre variante regroupant plusieurs propositions de modifications du descriptif, le rejet de la moindre modification entrainera le rejet de la variante.
Le descriptif comporte des prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE N°1 : barrière levante (lot 1)
- PSE N°2 : bassin d'infiltration sous voirie (lots 1 & 3)
- PSE N°3 : bétons préfabriqués (lot 2)
Le chiffrage de chaque PSE est obligatoire pour les lot(s) concerné(s).


Des clauses d'insertion sociales (CIAE) sont prévues pour tous les lots à l'exception des lots 3 et 5.
CLAUSES D'INSERTION : une clause obligatoire d'insertion des publics éloignés de l'emploi.
L'engagement d'insertion est à réaliser selon les modalités détaillées à l'article 10.6 de l'acte d'engagement valant CCAP.
LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE.
UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS A CETTE CONDITION D'EXECUTION SERA REJETEE AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
 
Date d'envoi du présent avis : 03/10/2025
 
Mots clés: Bâtiment