SA HLM LES FOYERS
CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 87 LOGEMENTS AU LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35)MARCHE UNIQUE - RELANCELOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/06/2024 à 17h00 (paru le 16/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29
Annonce n°
24-56096
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SA HLM LES FOYERS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 87 LOGEMENTS AU LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35) MARCHE UNIQUE - RELANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Description
:
La présente procédure de passation a pour objet de pourvoir le lot 06 « menuiseries extérieures », dans le cadre de la construction d'un EHPAD de 87 logements, situés au lieu-dit des Blancherais à Tinténiac (35).
Identifiant de la procédure
:
17ee4107-48f7-437d-a67c-1d64f03cd82e
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
- Variante N°1 (articles 6.1 et suivants CCTP) : Remplacement des menuiseries extérieures BOIS des ailes des maisons par MIXTE BOIS-ALUMINIUM, - Variante N°2 (articles 6.2 et suivants du CCTP): Remplacement des menuiseries extérieures BOIS des ailes des maisons par ALUMINIUM, - Variante N°3 (articles 6.3 et suivants du CCTP) : Réduction de la largeur des menuiseries extérieures des ailes des maisons de largeur 110cm (encadrées en jaune) à 100cm > Variante 3.1 : En BOIS dito base > Variante 3.2 : En MIXTE BOIS-ALUMINIUM dito variante 1 > Variante 3.3 : En ALUMINIUM dito variante 2 - Variante 4 (article 5.1 du CCTP) : Suppression anti-effraction SP10 des vitrages RDC bâtiment A es variantes LIBRES sont-elles autorisées : Oui Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont-elles demandées : Non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35)
Ville
:
Tinteniac
Code postal
:
35190
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
appel d'offre
-
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
Paiement d’impôts et taxes
:
voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
MENUISERIES EXTERIEURES
Description
:
MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne
:
MENUISERIES EXTERIEURES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
LIEU-DIT LES BLANCHERAIS A TINTENIAC (35)
Ville
:
Tinteniac
Code postal
:
35190
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2024
Date de fin
:
01/07/2026
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Critère
:
Type
:
Prix
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/06/2024
à 18:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_kow18kuS_M&v=1&selected=0,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité
:
13/06/2024
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_kow18kuS_M&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/06/2024
à 17:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
17/06/2024
à 17:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SA HLM LES FOYERS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SA HLM LES FOYERS
Numéro d’enregistrement
:
60920025800067
Adresse postale
:
5 rue de Vezin
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paula.aguiar@bsb-lesfoyers.com
Téléphone
:
02 99 84 55 55
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1168cb8c-7efb-4ea6-a4e1-6a458f9f2da4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/05/2024
à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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