Construction d'une nouvelle station d'épuration au Bourg

1 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

COMMUNE DE PERPEZAT

Le Bourg - 63210 PERPEZAT

Tél. : 04.73.65.81.24 Courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le maire

2 - OBJET DU MARCHÉ

Objet du marché : Construction d?une nouvelle station d?épuration au Bourg

Type de marché de travaux : Exécution

3 - LIEU D?EXÉCUTION - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Lieu d?exécution : Commune de PERPEZAT (63), le bourg

Caractéristiques Principales :

- Construction d?une station d?épuration de type filtres plantés de roseaux de 120 EH

Variantes autorisées : non

Décomposition en lots : non

Décomposition en tranches : non

4 - DÉLAI

Délai d?exécution : 4 mois

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2026

5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ

Cautionnement et garantie exigés : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

- Travaux financés sur fond propre de la commune et des subventions de l?AE et CD63

- Les prix sont révisables.

- Le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l?euro.

- Conformément aux dispositions de l?article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l?acte d?engagement, il est prévu le versement d?une avance forfaitaire au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d?entrepreneurs : Groupement solidaire

Langues utilisées dans l?offre ou la candidature : langue française

6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Renseignements nécessaires pour l?évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : Voir règlement de la consultation (RC)

7 - CRITERES D?ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :

1 ? Valeur technique : 60 %

2 ? Prix : 40%

8 - PROCÉDURE

Procédure adaptée avec négociation suivant les articles R 2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique

9 - CONDITIONS DE DÉLAI

Date limite de réception des offres : le Mercredi 13 mai 2026, à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres

10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché : 25CCF089

Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation :

Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l?adresse suivante https://www.achatpublic.com/

Adresse du service ou l'on peut remettre les plis : par voie électronique à l?adresse suivante : https://www.achatpublic.com/

Adresse pour les renseignements complémentaires :

SAFEGE ? Agence Régionale Auvergne ? ZAC du Cheix ? 3 rue Enrico Fermi ? 63540 ROMAGNAT Tél. : 04.73.19.59.80

Tribunal administratif compétant :

L?entreprise dispose des voies et délais de recours suivants auprès du Tribunal Administratif compétent, 6 Cours Sablon ? 63000 CLERMONT FERRAND, à compter de la réception du courrier l?informant que sa candidature ou son offre n?est pas retenue :

- par recours en référé précontractuel auprès du Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant la signature du marché avec le titulaire retenu en application de l?article L551-1 du Code de justice administrative.

- par recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, en application de ce même code.