MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Construction d'une nouvelle station d'épuration en CCAEM
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/09/2024 à 16h00 (paru le 19/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-84772
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Construction d'une nouvelle station d'épuration en CCAEM
Description
:
Construction d'une nouvelle station d'épuration en CCAEM
Identifiant de la procédure
:
46a25a4c-a82c-48e5-8f19-2d075026a82d
Identifiant interne
:
7076
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BAN de Landivisiau
Ville
:
Landivisiau
Code postal
:
29400
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette consultation est un appel à candidature et est dématérialisée. C'est une procédure négociée réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre. Les modalités de cet appel à candidatures sont décrites dans une annexe "7076_Informations Complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Art L2141-1 et suivant du code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Construction d'une nouvelle station d'épuration en CCAEM
Description
:
La présente opération de Conception, Construction, Aménagement, Exploitation et Maintenance (CCAEM) a pour objet la construction d'une nouvelle station d'épuration (STEP) sur le site de la Base Aéronavale de Landivisiau (Finistère) en remplacement de celle existante devenue vieillissante. Une note de présentation du projet est téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".
Identifiant interne
:
7076
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BAN DE Landivisiau
Ville
:
Landivisiau
Code postal
:
29400
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le marché est décomposé comme suit : - 1 tranche ferme : CCAEM avec entretien et maintenance de 2 ans - 1 tranche optionnelle 1 : Entretien et maintenance de 1 ans - 1 tranche optionnelle 2 : Entretien et maintenance de 1 ans La durée du marché est de : - 48 mois pour la TF - 12 mois mois pour la TO1 - 12 mois pour la TO2.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Références (pertinence et adéquation)
Description
:
Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
Pondération (points, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacités professionnelles, économiques et financières, techniques
Description
:
Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Situation juridique (Organisation du groupement)
Description
:
Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation transmis au titre du DCE
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation transmis au titre du DCE
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
26/09/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d’enregistrement
:
13000190200308
Adresse postale
:
BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16
Ville
:
Brest cedex 9
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Point de contact
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0299635684
Télécopieur
:
0299636584
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
078d1b14-7244-44d0-9bdd-d6623567cb48
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/07/2024
à 09:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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