Construction d'une salle supplémentaire pour le centre de loisirs de Saint-Laure - lot n°1 Terrassements VRD - Abords - Espaces verts

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Frédéric BONNICHON - Président

5 mail Jost Pasquier

BP 80045

63201 Riom cedex

Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

mèl : contact@rlv.eu

web : https://www.rlv.eu/

SIRET 20007075300013

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Construction d'une salle supplémentaire pour le centre de loisirs de Saint-Laure - lot n°1 Terrassements VRD - Abords - Espaces verts

Référence acheteur : RLV25-023

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Centre de loisirs

63350 Saint Laure

Durée : 12 mois.

Description :

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 45212110 - Travaux de construction de centres de loisirs

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Lot N° 01 - Terrassements VRD - Abords - Espaces verts - CPV 45112500

Lieu d'exécution : Centre de Loisirs

63350 Saint laure

Conditions de participation

Formulaire DC2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 50% Valeur technique de l'offre

- 50% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

service commande publique

Tél : 04 63 63 20 37

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 08/09/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le retrait du dossier de consultation ainsi que la remise des plis sont à effectuer sur le profil d'acheteur http://marchespublics.rlv.eu

Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 06/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm