COMMUNE D'ELVEN
CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS"CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUE ESQUISSE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 (paru le 18/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de concours
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-118019
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE D'ELVEN
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUE ESQUISSE
Description
:
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" EN APPLICATION DES ARTICLES R.2162-15 A R.2162-21 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Identifiant de la procédure
:
65407496-75bb-4de6-af0b-4107f15d68b0
Identifiant interne
:
2024_10
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS" CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE SUR ESQUISSE
Description
:
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE "CARRE D'ARTS"
Identifiant interne
:
2024_10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
25/11/2024
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
COMMUNE D'ELVEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE D'ELVEN
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE D'ELVEN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE D'ELVEN
Numéro d’enregistrement
:
21560053700017
Département
:
MORBIHAN (56)
Adresse postale
:
Service marchés publics Place de Verdun
Ville
:
Elven
Code postal
:
56250
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie d'Elven
Adresse électronique
:
finances@elven.fr
Téléphone
:
0297533113
Adresse internet
:
https://www.elven.bzh
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
32ad5066-f6a8-4286-a101-d2327177044b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2024
à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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