EUROMETROPOLE DE STRASBOURG s/c Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)

CONSTRUCTION DU NOUVEAU PARC DES EXPOSITIONS A STRASBOURG MARCHES DE TRAVAUX : LOT 6 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUEPROCEDURE AVEC NEGOCIATION - PHASE CANDIDATURE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 27/08/2025 à 12h00 (paru le 03/08/2025)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 25-88256 du 01/08/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 25-88256

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation - Phase candidature

Description : CONSTRUCTION DU NOUVEAU PARC DES EXPOSITIONS A STRASBOURG - MARCHE DE TRAVAUX : LOT 6 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

Identifiant de la procédure : 7ffe4849-6b7d-401f-88ad-53979acf80eb

Identifiant interne : 6809L6

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331000 Panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PARC DES EXPOSITIONS DE STRASBOURG Avenue Herrenschmidt 09332000-5

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet le marché de travaux lot 6 Installation photovoltaïque, dans le cadre de la construction du nouveau Parc des Expositions à Strasbourg-Wacken, dans le périmètre de l'avenue Herrenschmidt, rue Tivoli, rue Fritz Kieffer, rue Alice Mosnier. Le marché de travaux lot 6 sera à réaliser sur des bâtiments livrés en cours de l'année 2022. Le projet d'installation photovoltaïque a pour objet un lot unique intitulé lot 6, qui réalisera seul l'ensemble des études, travaux et prestations pour une installation photovoltaïque. La présente opération prévoit l'intégration des données afin de construction d'une maquette BIM (Bâtiment et Informations modélisés).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – 1 Parc de l’Etoile – 67070 STRASBOURG CEDEX Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d’acheteur : www.sers.eu Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Procédure avec négociation, conformément à l’article L.2124-3 et R.2124-3 (1°et 4°) du Code de la commande publique. -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 06 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

Description : Lot 06 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331000 Panneaux solaires

Options :

Description des options : Tranches optionnelles : sans objet. Variantes imposées : sans objet. Variantes libres : sans objet (les variantes libres sont interdites). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PARC DES EXPOSITIONS A STRASBOURG Avenue Herrenschmidt,

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Au titre de la candidature : Ne peuvent répondre au présent marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes : 1) une compétence en travaux d’installations photovoltaïques ; 2) une compétence en travaux d’électricité ; 3) une compétence en travaux d’étanchéité pour le système de supports des panneaux photovoltaïques ; 4) une compétence en travaux de façades (nb : pour les travaux sur les tympans de façades en toiture) ; 5) une compétence en travaux de gros-œuvre (nb : pour les sciages, carottages et rebouchages des dalles et voiles en béton dans le cadre des interventions à prévoir dans les locaux existants pour les passages de câbles et chemins de câbles). Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ; - Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1. Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d’Ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires. 2. Organisation de l’équipe en cas de groupement 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature ; 5. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 6. Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 7. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ; 8. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 9. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour s’assurer que les candidats disposent des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur prendra particulièrement en compte la justification des qualifications suivantes : - la certification ISO 9001, qui a pour but de garantir la satisfaction client en agissant sur l’organisation et le management ; - la certification ISO 14001 pour mettre en place un système de management environnemental s’appuyant sur une démarche volontaire d’amélioration continue de la performance environnementale ; - la qualification « QualiPV » modules « électricité » de puissance équivalente à celle du projet ou de qualifications équivalentes délivrées par un organisme reconnu par le COFRAC ou le Grenelle de l’Environnement, en cours de validité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE Le nombre de candidats invité à poursuivre la procédure est de trois minimum. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours – 6 mois) à compter de la date de remise des offres finales. Il n’est pas prévu de visite des lieux en phase candidatures. Dates d’objectifs : -Début prévisionnel des travaux : début de l’année 2026 -Objectif d’achèvement des travaux : août 2026 (nb : avant la foire européenne de septembre 2026) Echéances contractuelles : Date limite contractuelle du démarrage des travaux : 1er juin 2026 Durée contractuelle maximale des travaux à compter de leur démarrage : 6 mois Date contractuelle d’achèvement de l’ensemble des travaux et essais : 30 novembre 2026 Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour tout renseignement d'ordre administratif et technique : les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé ci avant. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu. Se reporter au règlement de la consultation pour tout complément d'information.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. A ce titre, et sans que cette liste soit limitative : - Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés. - Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés. - Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : La note pour le prix (NP) sera calculée sur 50 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 50 points

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des matériaux telle que détaillée dans les fiches techniques remises dans l’offre du candidat (la documentation technique fournie, la fiabilité, la performance et la pertinence du matériel proposé, l’attestation de bilan carbone, la fiche ECS) les offres présentant des propositions de matériaux ou équipements non conformes aux CCTP encourront le rejet pour irrégularité.

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la méthodologie générale et des mémoires techniques pour mener à bien les phases études et chantier, selon la méthodologie prévue pour la réalisation des études d’exécution et des travaux, et le respect des délais :

Critère :

Type : Qualité

Description : La démarche environnementale :

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sers.eu/appels-offres/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sers.eu/appels-offres/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché est libre. Dans tous les cas, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Par application de l’article R.2142-27 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement, le membre du groupement ayant présenté les capacités et compétences en matière de travaux d’installations photovoltaïques sera chargé de toute l’installation des panneaux photovoltaïques, et sera de préférence le mandataire du groupement. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Montage financier : Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le Maître d’oeuvre. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Le présent projet sera financé par l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG au moyen de ses fonds propres.

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)

Numéro d’enregistrement : 57850568700058

Adresse postale : 10 rue Oberlin

Ville : Strasbourg

Code postal : 67004

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : sers@sers.eu

Téléphone : +33 388378888

Adresse internet : https://sers.eu/appels-offres/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sers.eu

Profil de l’acheteur : https://sers.eu/appels-offres/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038/F

Ville : STRASBOURG Cedex

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : +33 388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 443637-2025

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : La date de remise des candidatures est repoussée au Mercredi 17/09/2025 à 12h00, délai de rigueur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6df4bb7-c743-4a6d-b775-3fd8001caa4e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 à 10:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025

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