Régie Parcs d'Azur (06)

Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 11/03/2025 à 12h00 (paru le 09/02/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-14700 du 07/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 25-14700

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 2 : Amenagements Paysagers

Description : La consultation a pour objet des prestations de travaux pour les aménagements paysagers du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.

Identifiant de la procédure : 370751b9-e364-4f5f-8d14-744332875e12

Identifiant interne : RPA250009

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant l’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 2 : Amenagements Paysagers

Description : La consultation a pour objet des prestations de travaux pour les aménagements paysagers du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. Le présent lot prévoit 5 tranches optionnelles. TO 1 : Elargissement du trottoir de la rue de Fontan, TO 2 : Compléments en végétaux du jardin ouest, TO 3 : Compléments en végétaux du parvis N-E et traitement en béton désactivé, TO 4 : Installation de Jeux d’enfants. TO 5 : Compléments en végétaux du jardin sud. Dans l’hypothèse où une tranche optionnelle ne serait pas affermie, aucune indemnité d’attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 18 mois à compter de sa date de notification et hors période de finalisation des travaux de plantations.

Identifiant interne : RPA250009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Application de la charte chantier vert

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Lettre de candidature (DC1) ou équivalent

Description : Elle devra être complétée et datée

Critère :

Type : Autre

Nom : Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent

Description : Elle devra être complétée

Critère :

Type : Autre

Nom : DUME / eDUME

Description : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre du présent marché. Le DUME devra être dûment complété.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Certificats de qualifications professionnelles et certification

Description : Il sera fourni les certificats suivants et attestation de certification : Selon la nomenclature FNTP : - 3431 Revêtement béton coulé en place sous circulation, - 333/3433 revêtements en béton coulés, - 3611 Finition de surface sur béton, - 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux, - 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie. En complément et selon la certification Qualipaysage : - QualiPaysage - Aménagement paysager : Statut spécialisé (ex P120 - création) - QualiPaysage - Entretien : Statut spécialisé (E131 - entretien) - QualiPaysage - Arrosage automatique Statut spécialisé (A510 - arrosage) En compléments et selon la certification Qualifelec : - Qualifelec TN2 Travaux neuf En compléments et selon la certification Qualibat : - Qualibat 4441 - Clôtures métalliques En compléments et selon la certification Qualisport : - Qualification Qualisport : Aire de jeux : 700 – aménagement / création - Qualification Qualisport : Aire de jeux 701 - Installation d’équipements - Qualification Qualisport : sols amortissants : 711 coulés in situ - Qualification Qualisport : sols amortissants : 712 matériaux particulaires

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des travaux / attestations

Description : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au vu de l’importance de l’opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 2 M€ht euros dans le domaine des missions objet du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1 : Prix (noté sur 20, pondéré à 50 %).

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : Valeur technique (noté sur 20, pondéré à 40 %) Sous-critère n° 2.1 : Méthodologie, moyens et organisation(Sous pondération 35/100) Sous-critère n° 2.2 : Calendrier d'exécution détaillé(Sous pondération 30 / 100) Sous-critère n° 2.3 : Qualité des végétaux(Sous-pondération 20/100) Sous-critère n° 2.4 : Qualité des fournitures et des matériaux(Sous-pondération 15/100)

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n° 3 Performances en matière d’environnement (noté sur 20, pondéré à 10 %). Sous critère n°3.1 : SOGED(Sous-pondération 50/100). Sous critère n°3.2 : SOPAE(Sous-pondération 50/100).

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidéde faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nice.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Parcs d'Azur (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Parcs d'Azur (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Parcs d'Azur (06)

Organisation qui traite les offres : Régie Parcs d'Azur (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)

Numéro d’enregistrement : 83187208000013

Adresse postale : 38 boulevard Raimbaldi

Ville : Nice Cedex 1

Code postal : 06009

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : nicolas.michaud@niceazurparking.fr

Téléphone : +33 489982644

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060000500000026

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05d0e271-2091-4a59-8e7a-ba606e936591 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 à 11:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025

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