Commune de Graulhet

Consultation Mission d'audit, d'assistance et de conseil pour la préparation et la passation des marchés d'assurance de la commune de Graulhet

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 13/09/2025 à 17h00 (paru le 23/08/2025)

Localisation : 81300 GRAULHET

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 81
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Graulhet.
Correspondant : SOB ESMEL CHRISTIAN, PLACE ELIE THEOPHILE 81300 GRAULHET FRANCE. tél. : 05-63-42-85-50 Courriel : Christian.SOB-ESMEL@mairie-graulhet.fr
Adresse internet : http://ville-graulhet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-graulhet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2451_1114543.html.

Objet du marché : Consultation Mission d'audit, d'assistance et de conseil pour la préparation et la passation des marchés d'assurance de la commune de Graulhet
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET

Caractéristiques principales :
Assistance à maitrise d'ouvrage
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Septembre 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202508

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir lettre de consultation et CCP

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir lettre de consultation et CCP

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Graulhet
Correspondant : Christian SOB ESMEL 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0563428555 , courriel : christian.sob-esmel@mairie-graulhet.fr .

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Règlement de consultation.pdf

CCTP assistance et conseil assurance -.pdf Acte d'engagement 2025.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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