CONSULTATION POUR CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT D'OUTILS ET D'APPLICATIONS POUR SOUTENIR L'ALERTE PRÉCOCE ET LA SURVEILLANCE DES INCENDIES DE FORÊT, DE LA DÉFORESTATION, DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS ET DE LA RÉGÉNÉRATION DANS LE CONTEXTE D'AMAZONIA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONSULTATION POUR CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT D'OUTILS ET D'APPLICATIONS POUR SOUTENIR L'ALERTE PRÉCOCE ET LA SURVEILLANCE DES INCENDIES DE FORÊT, DE LA DÉFORESTATION, DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS ET DE LA RÉGÉNÉRATION DANS LE CONTEXTE D'AMAZONIA

Description: CONSULTATION POUR CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT D'OUTILS ET D'APPLICATIONS POUR SOUTENIR L'ALERTE PRÉCOCE ET LA SURVEILLANCE DES INCENDIES DE FORÊT, DE LA DÉFORESTATION, DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS ET DE LA RÉGÉNÉRATION DANS LE CONTEXTE D'AMAZONIA+

Identifiant de la procédure: c7b8dbd0-bd68-4ae7-88ef-1af7f2d4aabf

Identifiant interne: 25-AOO-S002

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Identifiant interne: 25-AOO-S002

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée: 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073233

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2702383?orgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 05/03/2025 18:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/03/2025 17:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris -

Informations relatives aux délais de recours: La juridiction peut être saisie d'un recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Numéro d'enregistrement: 80873479200035

Adresse postale: 40 Boulevard de Port-Royal

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: sarah.fakhet@expertisefrance.fr

Téléphone: 0170827082

Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Paris

Numéro d'enregistrement: 17750111101763

Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS