Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SA HLM Les Ajoncs (56)

Adresse électronique: ivaillant@ajoncs.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.

Description: Consultation pour Marché de Maitrise d'oeuvre de conception architecturale et d'exécution pour la Construction d'une résidence séniors sociale et d'un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.

Identifiant de la procédure: 8c9812ce-96a1-49dd-a50a-096e872158aa

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: KERVIGNAC

Code postal: 56700

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.

Description: Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: KERVIGNAC

Code postal: 56700

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 32 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Voir RC

Description: Voir RC

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement joint avec solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de RENNES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de RENNES

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SA HLM Les Ajoncs (56)

Numéro d’enregistrement: 86750002700059

Adresse postale: 18 boulevard de la Resistance

Ville: Vannes

Code postal: 56000

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Adresse électronique: ivaillant@ajoncs.fr

Téléphone: +33 222070000

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de RENNES

Numéro d’enregistrement: 17350111500161

Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone: +33 299653737

Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Identifiant/version de l’avis: 39c7487c-b00d-4487-8292-284f1cf98929 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 15:01:15 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 135376-2025

Numéro de publication au JO S: 42/2025

Date de publication: 28/02/2025