CDC HABITAT
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/10/2025 à 12h00 (paru le 15/09/2025)
Localisation : 75013 PARIS CEDEX 17
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, et CDC Habitat Social, situés en Ile-de-France dans les départements du 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de xxxxxxxxx,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: b4709c7b-ee19-4316-b98e-383e474e2fbf
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. - Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. - Un même candidat se verra attribuer un maximum de deux (2) lots dans les modalités prévues à l'article 3.3 du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01- Agence YERRES-Dpts 77-91
Description: LOT 01- Agence YERRES-Dpts 77-91 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 47 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 47 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02- Agence CERGY-Dpts 78-95
Description: LOT 02- Agence CERGY-Dpts 78-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 44 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 02 : Sans minimum et avec un maximum de 44 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 03- Agence SAINT DENIS-Dpt 93
Description: LOT 03- Agence SAINT DENIS-Dpt 93 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 39 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 03 : Sans minimum et avec un maximum de 39 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 04- Agence ISSY LES MOULINEAUX-Dpt 92
Description: LOT 04- Agence ISSY LES MOULINEAUX-Dpt 92 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 38 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 04 : Sans minimum et avec un maximum de 38 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 05- Agence BONNEUIL-Dpt 94
Description: LOT 05- Agence BONNEUIL-Dpt 94 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 37 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 05 : Sans minimum et avec un maximum de 37 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175775003
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8d158ff-660e-4495-b5cf-d500e078d83d - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/09/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, et CDC Habitat Social, situés en Ile-de-France dans les départements du 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de xxxxxxxxx,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: b4709c7b-ee19-4316-b98e-383e474e2fbf
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. - Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. - Un même candidat se verra attribuer un maximum de deux (2) lots dans les modalités prévues à l'article 3.3 du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01- Agence YERRES-Dpts 77-91
Description: LOT 01- Agence YERRES-Dpts 77-91 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 47 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 47 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02- Agence CERGY-Dpts 78-95
Description: LOT 02- Agence CERGY-Dpts 78-95 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 44 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 02 : Sans minimum et avec un maximum de 44 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 03- Agence SAINT DENIS-Dpt 93
Description: LOT 03- Agence SAINT DENIS-Dpt 93 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 39 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 03 : Sans minimum et avec un maximum de 39 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 04- Agence ISSY LES MOULINEAUX-Dpt 92
Description: LOT 04- Agence ISSY LES MOULINEAUX-Dpt 92 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 38 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 04 : Sans minimum et avec un maximum de 38 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 05- Agence BONNEUIL-Dpt 94
Description: LOT 05- Agence BONNEUIL-Dpt 94 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES - Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : ?UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. ?UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-17 BIS - LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 16 mois, à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 37 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'exécution de la partie accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, est fixé comme suit pour le LOT 05 : Sans minimum et avec un maximum de 37 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175775003
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XAJ-45u_QY
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8d158ff-660e-4495-b5cf-d500e078d83d - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/09/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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