Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pou

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :

APRR - Direction Clientèle - Service renouvellement des Installations commerciales, point(s) de contact : Eric Dubut : eric.dubut@aprr.fr; 36, rue du Docteur Schmitt, F - 21850 Saint Apollinaire, Tél : +33 380776703,

Code NUTS : FRC11 ? Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

AREA ? Direction Clientèle - Service renouvellement des Installations commerciales, point(s) de contact : Eric Dubut : eric.dubut@aprr.fr; Bâtiment Hermès 22D avenue Lionel-Terray - 69330 JONAGE

Code NUTS : FRK26 ? Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

ALIAE ? Direction Clientèle - Service renouvellement des Installations commerciales, point(s) de contact : Eric Dubut : eric.dubut@aprr.fr; VC 4 La Folie - 03400 TOULON-SUR-ALLIER

Code NUTS : FRK11 ? Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.aprr.com Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier

I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d'autoroutes.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les autoroutes A5, A6, A31, A36, A39, A40, A71 et A77 du réseau APRR, sur l?autoroute A79 du réseau ALIAE et sur les autoroutes A41, A43 et A48 du réseau AREA

Numéro de référence : 25 IC 001

II.1.2) Code CPV principal : 63712600-9

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Le contrat a pour objet de faire assurer par un tiers la construction et l?exploitation d?une station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de repos et de services indiquées ci-dessous, en application des articles L122-23 et R122-40 et suivants du Code de la voirie routière. Consultation ouverte avec négociation.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

Il est possible de soumettre une seule offre pour un lot ou pour plusieurs lots.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Lot n°1 : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour

véhicules électriques sur les aires APRR de Le Parc Thierry, Curney, La Loupière, La Loyère A6 et Le Grand Repenti, Le Bois de Chaumont A31 et Le Boulet, La Combe de Fougère A36 et Ceignes Haut Bugey A40

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):

09000000-3, 45223720-9, 45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRB06, FRC13, FRC14, FRC21, FRK21

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet, dans le cadre d?une sous-concession, la construction et l'exploitation d?une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l?entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) adressé par APRR.

II.2.5) Critères d'attribution :

La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Règlement de Consultation (RC)

Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Début : 1 mai 2026 / Fin : 30 avril 2041

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Lot n°2 : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires APRR de La Racheuse, Jugy, Le Chevreuil A6 et Hyombre, Le Bois de Servole A36 et Jura A39 et Le Cèdre, Le Liquidambar A77

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):

09000000-3 ; 45223720-9 ; 45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution:

Code NUTS : FRC13, FRC14; FRC22, FRB06

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet, dans le cadre d?une sous-concession, la construction et l'exploitation d?une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l?entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) adressé par APRR.

II.2.5) Critères d'attribution :

La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC

Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Début : 1 mai 2026 / Fin : 30 avril 2041

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Lot n°3 : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires APRR de Champignol et Mondeville A5, Fermenot, Marcigny, Macon St Albain A6 et La Vouivre, Louis Pasteur A39 et La Bouble, Chantelle en Bourbonnais A71

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):

09000000-3 ; 45223720-9 ;45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRF22, FRC11, FRC13, FRC22, FRK11

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet, dans le cadre d?une sous-concession, la construction et l'exploitation d?une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l?entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) adressé par APRR.

II.2.5) Critères d'attribution :

La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC

Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Début : 1 mai 2026 / Fin : 30 avril 2041

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Lot n°4 : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires APRR de Montard et Montaphilant A5, Nemours, Darvault, Patural et Boitray A6, Fontenelle et Combe Suzon A31, Vallon et le Grand Meaulnes A71

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):

09000000-3 ; 45223720-9 ; 45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC14, FR107, FRK26, FRF24, FRF34, FRK11

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet, dans le cadre d?une sous-concession, la construction et l'exploitation d?une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l?entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) adressé par APRR.

II.2.5) Critères d'attribution :

La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Début : 1 mai 2026 / Fin : 30 avril 2041

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Lot n°5 : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires ALIAE de Pierrefitte sur Loire Nord et Pierrefitte sur Loire Sud A79

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):

09000000-3 ; 45223720-9 ; 45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK11

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet, dans le cadre d?une sous-concession, la construction et l'exploitation d?une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l?entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) adressé par APRR.

II.2.5) Critères d'attribution :

La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Début : 1 mai 2026 / Fin : 30 avril 2041

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Lot n°6 : Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires AREA d?Albens et St Girod A41Nord, Les Marches et Chapareillan A41Sud, Les Marouettes A43, Le Chatelard et Réaumont A48

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):

09000000-3 ; 45223720-9 ; 45317300-5

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK27, FRK24

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet, dans le cadre d?une sous-concession, la construction et l'exploitation d?une activité de service de stations de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l?entretien des installations desdites stations de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) adressé par APRR.

II.2.5) Critères d'attribution :

La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le RC

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Début : 1 mai 2026 / Fin : 30 avril 2041

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet avec son offre :

1) Lettre de candidature,

2) Déclaration sur l'honneur datée signée, attestant :

- ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019),

- l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,

3) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger

4) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.2) Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents et/ou renseignements à produire :

5) Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous-concession, ainsi que les bilans.

6) Les attestations d?assurance responsabilités civiles et professionnelles liées aux risques de l'activité objet de la présente sous-concession.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents et/ou renseignements et références à produire :

7) Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l?aide d?une note succincte décrivant les types de stations de recharge déjà installées, la diversité des bornes et connecteurs et l?organisation de l?exploitation etc., susceptibles d?être exploités par le candidat sur les aires concernées, au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d?autres références ou par d?autres moyens).

8) Les effectifs moyens annuels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

Le contrat de sous-concession sera exécuté soit par un contractant unique avec ou sans tiers exploitant ou un groupement d?entreprises (le candidat précisera si le groupement sera conjoint ou solidaire) avec désignation d?un mandataire commun et présentation de tous les co-traitants, proposant un projet de construction et d?exploitation des stations de recharge pour véhicules électriques, d?entretien et de maintenance desdites installations.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures et de dépôts des offres peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et des offres : 03/11/2025 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :

Les informations complémentaires ainsi que les conditions et modalités de remise des candidatures et des offres sont données dans le dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable par les candidats à l?adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_De7H-v1CN7

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23/06/2025.