Mairie de Jasseron
Contrat de concession de services portant sur : • la restauration scolaire et la pause méridienne ; • l'accueil périscolaire matin (7h30-8h30) et soir (16h30-18h30) les jours d'école ; • l'accueil du mercredi durant les périodes scolaires, de 8h00 à 18h00.
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 30/06/2026 à 12h00 (paru le 12/06/2026)
Localisation : 01250 JASSERON
Type de procédure : Autre
AVIS DE CONCESSION
2. Catégorie
Collectivité territoriale (Commune)
3. Objet du contrat
Contrat de concession de services portant sur : • la restauration scolaire et la pause méridienne ; • l'accueil périscolaire matin (7h30-8h30) et soir (16h30-18h30) les jours d'école ; • l'accueil du mercredi durant les périodes scolaires, de 8h00 à 18h00.
4. Lieu d'exécution
Commune de JASSERON (01250) – École communale et ses dépendances
5. Codes CPV
55523100-3 – Services de restauration scolaire 85312110-3 – Services d'accueil de jour pour enfants
6. Type de procédure
Procédure simplifiée de passation d'un contrat de concession (articles L. 3121-1 et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique et décret n° 2022-767 du 2 mai 2022)
7. Durée
3 (trois) ans à compter de la date de notification, renouvelable une fois sur délibération expresse du Conseil municipal – durée maximale 6 ans (article L. 3114-7 du Code de la commande publique)
8. Démarrage prévu
1er septembre 2026
9. Critères d'attribution
60 % – Prix (conditions financières de la concession) 40 % – Valeur technique de l'offre
10. Dossier de consultation
Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental de l'Ain. Renseignements : mairie@jasseron.com
11. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
30 juin 2026 à 12h00
12. Envoi des offres
Par voie dématérialisée (plateforme du Conseil Départemental de l'Ain) OU sous pli cacheté (LRAR ou remis contre récépissé) à : COMMUNE DE JASSERON – 53 rue Julien Manissier – 01250 JASSERON Mention obligatoire sur l'enveloppe : "Concession – Restauration scolaire, périscolaires et accueil du mercredi – NE PAS OUVRIR"
13. Langue
Français
14. Instance de recours
Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03 https://lyon.tribunal-administratif.fr
Procédure simplifiée
Code de la commande publique
1. Pouvoir adjudicateur
Commune de JASSERON 53 rue Julien Manissier – 01250 JASSERON Tél. : 04 74 30 01 04 – mairie@jasseron.com
Commune de JASSERON 53 rue Julien Manissier – 01250 JASSERON Tél. : 04 74 30 01 04 – mairie@jasseron.com
2. Catégorie
Collectivité territoriale (Commune)
3. Objet du contrat
Contrat de concession de services portant sur : • la restauration scolaire et la pause méridienne ; • l'accueil périscolaire matin (7h30-8h30) et soir (16h30-18h30) les jours d'école ; • l'accueil du mercredi durant les périodes scolaires, de 8h00 à 18h00.
4. Lieu d'exécution
Commune de JASSERON (01250) – École communale et ses dépendances
5. Codes CPV
55523100-3 – Services de restauration scolaire 85312110-3 – Services d'accueil de jour pour enfants
6. Type de procédure
Procédure simplifiée de passation d'un contrat de concession (articles L. 3121-1 et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique et décret n° 2022-767 du 2 mai 2022)
7. Durée
3 (trois) ans à compter de la date de notification, renouvelable une fois sur délibération expresse du Conseil municipal – durée maximale 6 ans (article L. 3114-7 du Code de la commande publique)
8. Démarrage prévu
1er septembre 2026
9. Critères d'attribution
60 % – Prix (conditions financières de la concession) 40 % – Valeur technique de l'offre
10. Dossier de consultation
Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental de l'Ain. Renseignements : mairie@jasseron.com
11. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
30 juin 2026 à 12h00
12. Envoi des offres
Par voie dématérialisée (plateforme du Conseil Départemental de l'Ain) OU sous pli cacheté (LRAR ou remis contre récépissé) à : COMMUNE DE JASSERON – 53 rue Julien Manissier – 01250 JASSERON Mention obligatoire sur l'enveloppe : "Concession – Restauration scolaire, périscolaires et accueil du mercredi – NE PAS OUVRIR"
13. Langue
Français
14. Instance de recours
Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03 https://lyon.tribunal-administratif.fr
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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