CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Com Com Xaintrie Val'Dordogne, Avenue du 8 mai 1945 - BP 51 , Point(s) de contact : Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne, 19400, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE. FRANCE. Téléphone : 05-55-91-01-75. Courriel : accueil@xaintrie-val-dordogne.fr. Code NUTS : FRI21.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.xaintrie-val-dordogne.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24466_1097823.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.centreofficielles.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.centreofficielles.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : COMMUNAUTE DE COMMUNES

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES

Numéro de référence : 2025-GABARE

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 37416000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 37416000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI21

Lieu principal d'exécution : RETENUE DU BARRAGE DU SABLIER - LIEU DIT GRAFFEUILLE - 19400 HAUTEFAGE

II.2.4) Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des

critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - garanties professionnelles, administratives et financières ; - aptitude à assurer la continuité du service - expériences et compétences relatives; - des garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

04 Juillet 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 LIMOGES , Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 LIMOGES , Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 Mai 2025