Contrat de concession pour la conception, la construction, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la commune de Naves

AVIS DE CONCESSION
pour la conception, la construction, la gestion et l?exploitation d?un réseau de chaleur renouvelable sur la commune de Naves
Procédure simplifiée Réf : 2025-29/DSP/Agglo

I ? pouvoir adjudicateur :

COMMUNAUTE D?AGGLOMERATION DE TULLE

7 impasse Sylvain Combes 19000 TULLE

Contact : Service de la commande publique

Courriel : marches.publics@tulleagglo.fr

Téléphone : 05-55-20-75-00

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Communication

Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct à l?adresse : https://www.marches-securises.fr/

Les candidatures et offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse https://www.marchessecurises.fr/

II ? objet :

Intitulé : Contrat de concession pour la conception, la construction, la gestion et l?exploitation d?un réseau de chaleur renouvelable sur la commune de Naves

Codes CPV : 09323000-9 Chauffage urbain / 45232140-5 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Type de concession : Services

Procédure ouverte

Lieu principal d?exécution : NAVES (19460)

Code NUTS : FRI21 Corrèze

Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire les missions suivantes :

- La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production,

à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés,

- L?approvisionnement et l?optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies

renouvelables vertueuse (majoritairement à partir de ressource bois énergie),

- L?exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,

- La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur.

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000.00 E HT

Durée de la concession : 300 mois (25 ans)

Concession divisée en lots : non

III ? Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Habilitation à exercer l?activité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : se reporter aux documents de la consultation

Critères d?attribution : se reporter aux documents de la consultation

Délai de validité des offres : 300 jours

Langue : français

IV ? Renseignements complémentaires

Date et heures limites de réception des plis : 25 août 2025 à 12h00

Date d?envoi du présent avis : 05/06/2025