Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la ville d'Arnac-Pompadour

Dénomination, correspondant et adresse de l?autorité délégante :

Monsieur le Maire, ARNAC-POMPADOUR, 42 rue des écoles, 19230 ARNAC-POMPADOUR

Nature de l?autorité délégante : collectivité territoriale

Objet de la délégation de service public :

Contrat de concession pour la création, la gestion et l?exploitation d?un réseau de chaleur renouvelable sur la ville d?Arnac-Pompadour

Caractéristiques principales de la délégation :

Durée du contrat : du 1er octobre 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une période de 25 ans.

Classification CPV : Nomenclature principale (cpv) : 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Contenu des dossiers de candidature et d?offre : documents énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.

Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis exclusivement par voie dématérialisée.

Procédure ouverte : Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Langue : français.

Unité monétaire : Euro.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.

Date limite de réception des candidatures et offres : 1 septembre 2025 à 12h00.

Demande du dossier de consultation :

le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur :

https://www.centreofficielles.com/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges - tél. : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr - Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr

Date d?envoi du présent avis : 1er juin 2025.