Avis de marché ou de concession –
régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026-02-HDBH
- Contrat de concession pour le déploiement d'IRVE au sein des parkings de
Hauts-de-Bièvre Habitat.
Description: Contrat
de concession pour une mission de financement, conception, réalisation et
exploitation de l'Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques au sein
des parkings intérieurs et/ou extérieurs des immeubles de Hauts-de-Bièvre
Habitat situés à Antony et Châtenay-Malabry.
Identifiant
de la procédure: 5ed601d8-9722-43c0-847c-6b8fb748aa99
Identifiant
interne: 2026-02-HDBH
Type de
procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations
électriques
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations
générales
Cette
procédure sera relancée
Base
juridique:
Directive
2014/23/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-02-HDBH
- Contrat de concession pour le déploiement d'IRVE au sein des parkings de
Hauts-de-Bièvre Habitat.
Description: Contrat
de concession pour une mission de financement, conception, réalisation et
exploitation de l'Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques au sein
des parkings intérieurs et/ou extérieurs des immeubles de Hauts-de-Bièvre
Habitat situés à Antony et Châtenay-Malabry.
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations
électriques
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations
complémentaires: La durée d’exécution de la Convention est au minimum de
15 ans à compter de sa date de prise d’effet. En raison des investissements,
l’Autorité concédante accepte que les soumissionnaires proposent une offre
allant jusqu’à 25 ans.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
technique
Catégorie du
critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du
critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d’informations complémentaires: 05/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des
documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3xiI2AYCbp
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3xiI2AYCbp
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Date limite
de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 270 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro
d’enregistrement: 30502369900047
Adresse
postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique: marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: 0146665428
Adresse URL
pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3xiI2AYCbp
Profil de
l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Numéro
d’enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Adresse
internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 1e1593a8-093c-4c1f-acc5-a1e60dcfb396 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 30/04/2026 09:39 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
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