Région Normandie

Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot "Etoile de Rouen"

Type de marché :

Date limite de dépôt : 03/12/2025 à 16h00 (paru le 26/10/2025)

Localisation :

Type de procédure : Autre

Avis de marché de concession - Avis n° 25-119158 du 24/10/2025

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 25-119158

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot &quot;Etoile de Rouen&quot;

Description : Avis de concession portant sur un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en Région Normandie, dénommé lot &quot; Etoile de Rouen &quot;, relatif à l'exploitation de trains assurant les services suivants : - Yvetot / Elbeuf ; - Rouen / Dieppe ; - Paris / Dieppe ; - Rouen / Amiens ; - Rouen / Le Havre ; - Fécamp /Le Havre. Le périmètre du lot « Etoile de Rouen » pourra être étendu aux dessertes et à l'exploitations des services suivants, dans des conditions qui seront définies dans le Dossier de consultation des Entreprises : - Serqueux / Gisors ; - Rouen / Val de Reuil / Louviers ; - Bréauté / Port Jérôme sur Seine

Identifiant de la procédure : fc592391-6d69-4ac5-a6e0-32165aa0c920

Identifiant interne : 25AS-DMI-0001-N

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un dossier d'appel à candidatures précise les modalités de remise des candidatures. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Sur la base du Sa 2025, le volume de train-kilomètres estimé est de 2 500 000. Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le Concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur : - L'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs effectués sur le périmètre géographique ; - L'exploitation de services routiers de substitution, permettant d'assurer la continuité des circulations en cas de perturbation du service, ou de services routiers de complément ; - La gestion, l'entretien et la maintenance des biens, des installations et équipements nécessaires à l'exécution du Service ; - Les travaux de réaménagement et d'extension de l'atelier de maintenance de Sotteville-lès-Rouen ; - La participation au développement de l'intermodalité avec les autres réseaux de transports publics présents sur le périmètre de la Convention ; - La communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec la Région ; - La lutte anti-fraude, ainsi que la mise en oeuvre des actions en faveur de la sûreté des voyageurs ; - La délivrance de l'information aux voyageurs ; - Les études, la commande et le suivi des sillons afférents ; - La distribution des titres de transport ; - La garde du matériel roulant et la réalisation de la maintenance du matériel roulant ; - La garde de l'atelier de maintenance et l'entretien de l'atelier; Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains. Le Concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018. Une société dédiée à l'exécution du contrat devra être créée. Les candidats peuvent obtenir le règlement d'appel à candidatures à l'adresse http://marchespublics.normandie.fr/. Tous renseignements ou questions peuvent être demandés au plus tard le 23/11/2025 à 16 heures. Toutes les demandes sont à formuler sur la plate-forme http://marchespublics.normandie.fr/. La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases : - Une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au Concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment transfert du matériel roulant, reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 24 mois. - Une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans. La durée d'exploitation couvre la période du 09 décembre 2029 au 11 décembre 2039 à minuit. Par conséquent, il appartient au Concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avèrerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation 0h00 du 09 décembre 2029, en application de la directive 2012/34/Ue

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot "Etoile de Rouen"

Identifiant interne : S-PF-1728778

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2029

Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.normandie.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728778

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018. Une société dédiée à l'exécution du contrat devra être créée

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DA45F4D9-D7DF-8732-43DDA85019751BFE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie

Numéro d’enregistrement : 78336

Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : MORIN Hervé

Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr

Téléphone : 0231069898

Adresse internet : https://normandie.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Normandie

Numéro d’enregistrement : DA45F515-06FD-823B-C896149606E4C9AF

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr

Téléphone : 0231069898

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : DA45F537-B699-20E8-590B0041D34DDC76

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : DA45F547-F6B9-8623-82D59986C6C9DB14

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc5d9104-6366-497e-b3e1-49652c431deb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 à 12:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025

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