Avis de marché
Procédure adaptée - Services
Nom et adresse
officiels de l'organisme acheteur : Limoges Habitat.
Marché Publics - 224
rue François Perrin -87010 LIMOGES Cedex
1 –
Courriel : marches_publics@limogeshabitat.fr
Profil acheteur : http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com
Objet du marché : Contrôle
de perméabilité à l’air de bâtiments d’habitation.
Les prestations du marché étant techniquement
indissociables et ne permettant pas l’identification de prestations distinctes,
elles font l’objet d’un lot unique.
Date et
heures limites de remise des offres : 17 juillet 2025 à 12 h 00.
Le marché est un
accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé pour une
durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché
avec un montant maximum annuel de 20 000,00 ¤ HT. Le marché est
reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de
4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des
prestations : Septembre 2025.
Durée de
validité des offres : 120 jours.
Limoges habitat met à
disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de
consultation des entreprises sur son profil acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Toutes les modalités
de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques
(remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de la
consultation.
Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges - Cours
Vergniaud - 87000 LIMOGES
Précisions
concernant les délais d’introduction des recours :
-
Référé
contractuel : après la signature du contrat, dans
les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou,
à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
-
Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de
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