Limoges Habitat
CONTROLE DE PERMEABILITE A L'AIR DE BATIMENTS D'HABITATION
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/07/2025 à 12h00 (paru le 18/06/2025)
Localisation : 87010 LIMOGES CEDEX 1
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis de marché
Procédure adaptée - Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Habitat.
Marché Publics - 224 rue François Perrin -87010 LIMOGES Cedex 1 –
Courriel : marches_publics@limogeshabitat.fr
Profil acheteur : http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com
Objet du marché : Contrôle de perméabilité à l’air de bâtiments d’habitation.
Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, elles font l’objet d’un lot unique.
Date et heures limites de remise des offres : 17 juillet 2025 à 12 h 00.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché avec un montant maximum annuel de 20 000,00 ¤ HT. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2025.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges - Cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Procédure adaptée - Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Habitat.
Marché Publics - 224 rue François Perrin -87010 LIMOGES Cedex 1 –
Courriel : marches_publics@limogeshabitat.fr
Profil acheteur : http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com
Objet du marché : Contrôle de perméabilité à l’air de bâtiments d’habitation.
Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, elles font l’objet d’un lot unique.
Date et heures limites de remise des offres : 17 juillet 2025 à 12 h 00.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché avec un montant maximum annuel de 20 000,00 ¤ HT. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2025.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges - Cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf
Formulaires DC.zip
2025_140_CCP contrôle perméabilité.pdf
BPU 2025.pdf
BPU 2025.xlsx
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