AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/10/2025 à 18h00 (paru le 03/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-88224
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
Description
:
Le présent marché public a pour objet le contrôle sanitaire des eaux dont les prestations principales sont : - les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation et de loisirs de La Réunion ; - les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.
Identifiant de la procédure
:
e0092943-f6dd-4b44-a2ac-ecf3ecef05b6
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles
Description
:
le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, etc…) et des eaux minérales naturelles
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/10/2025
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2025
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
les informations relatifs à la confidentialité sont décrites à l'article 14.5 du CCP n° ARS974-2025-003.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui traite les offres
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades)
Description
:
Le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/10/2025
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2025
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
les informations relatifs à la confidentialité sont décrites à l'article 14.5 du CCP n° ARS974-2025-003.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui traite les offres
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Numéro d’enregistrement
:
13002605700013
Adresse postale
:
2 AVENUE GEORGES BRASSENS Sainte-Clotilde
Ville
:
Saint-denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jacques.macroix@ars.sante.fr
Téléphone
:
+262262939523
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Département
:
REUNION
Adresse postale
:
27 RUE FELIX GUYON
Ville
:
SAINT-DENIS
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
02 62 92 43 60
Télécopieur
:
02 62 92 43 62
Adresse internet
:
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
afedeb25-9293-47d6-a49e-a7e477964dc0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/08/2025
à 09:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
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