MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
CONTROLES PERIODIQUES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/06/2026 à 12h00 (paru le 24/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-50633
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONTROLES PERIODIQUES
Description
:
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles périodiques des bâtiments communaux et des installations de la Ville de CHARNAY-LES-MACON.
Identifiant de la procédure
:
13ef8c1a-3c80-4cfb-8bc3-c6ffb370e6d8
Identifiant interne
:
2026_FCS_26_05
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
424,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
424,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
10
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
10
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CHAUFFERIE VENTILATION
Description
:
Ce lot concerne les opérations de maintenance, dépannage, et d’entretien des chaufferies et des groupes de ventilation des bâtiments communaux de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Date de fin de durée
:
30/09/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028 Reconduction 2 : du 1er octobre 2028 au 30 septembre 2029 Reconduction 3 : du 1er octobre 2029 au 30 septembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ELEC GAZ PLAQUE CUISSON LEVAGE
Description
:
Ce lot concerne les prestations de contrôles périodiques règlementaires suivants : -Électricité -Gaz -Appareils de cuisson -Levage des locaux, des équipements et du matériel de levage situé sur la commune de CHARNAY-LES-MACON
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
EXTINCTEURS
Description
:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires des extincteurs situés dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
SSI DESENFUMAGE
Description
:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage situés dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES- MACON.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
ASCENSEURS MONTE PMR
Description
:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires, de dépannage, d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte PMR de la Commune de Charnay-lès-Mâcon.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
CLIMATISATION
Description
:
Ce lot concerne les prestations d’entretien des climatisations situées dans les locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
RADIANT GAZ
Description
:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique et l’entretien des radiants gaz et aérothermes situés dans les bâtiments communaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
CONTROLE JEUX TENTE PODIUM
Description
:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique des aires de jeux, équipements sportifs, tentes, chapiteaux et scènes situés sur la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
PORTE GARAGE PORTE AUTOMATIQUE
Description
:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique et d’entretien des portes de garage et portes automatiques situées dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
NETTOYAGE HOTTE - VMC
Description
:
Ce lot concerne les prestations d’entretien des hottes de cuisine et des ventilations simple flux situées dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE CHARNAY LES MACON
Numéro d’enregistrement
:
21710105400013
Adresse postale
:
Impasse de Champgrenon
Ville
:
CHARNAY LES MACON
Code postal
:
71850
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sabrina DELORME
Adresse électronique
:
s.delorme@charnay.com
Téléphone
:
+33 385203345
Adresse internet
:
https://www.charnay.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 RUE D'ASSAS
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e4ea0950-d139-479b-9dcb-b3590efa4cfd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/05/2026
à 08:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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