ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
CONTROLES REGLEMENTAIRES DES ZONES D’ATMOSPHERE CONTROLEE (ZAC), POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE (PSM), HOTTES, PLAFONDS SOUFFLANTS ET SALLES D’AZOTE DE L’EFS BRETAGNE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/06/2025 à 17h30 (paru le 22/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 29
Annonce n°
25-57215
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EFS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONTROLES REGLEMENTAIRES DES ZONES D’ATMOSPHERE CONTROLEE (ZAC), POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE (PSM), HOTTES, PLAFONDS SOUFFLANTS ET SALLES D’AZOTE DE L’EFS BRETAGNE
Description
:
Le présent marché public a pour objet la réalisation des contrôles réglementaires des zones d’atmosphère contrôlée (ZAC), postes de sécurité microbiologique (PSM), hottes, plafonds soufflants et salles d’azote de l’EFS Bretagne.
Identifiant de la procédure
:
d9a20ee0-5fdb-4798-8276-ddc522d372d6
Identifiant interne
:
2025EFS-BRET865
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste des sites concernés par le marché public est renseignée dans le DCE
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
46,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Local legal basis
-
Code de la Commande Publique
Local legal basis
Droit transnational applicable
:
Non concerné
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONTROLES REGLEMENTAIRES DES ZONES D’ATMOSPHERE CONTROLEE (ZAC), POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE (PSM), HOTTES, PLAFONDS SOUFFLANTS ET SALLES D’AZOTE DE L’EFS BRETAGNE
Description
:
Le présent marché public a pour objet la réalisation des contrôles réglementaires des zones d’atmosphère contrôlée (ZAC), postes de sécurité microbiologique (PSM), hottes, plafonds soufflants et salles d’azote de l’EFS Bretagne.
Identifiant interne
:
2025EFS-BRET865
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste des sites et équipements concernés par le présent marché public est renseignée dans le DCE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
46,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
69,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Analyse des prix unitaires par DQE (intervention)
Description
:
Critère Prix - 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique - 50 points
Description
:
Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations Sous-critère n°3 : Qualité de la méthodologie de réalisation et de suivi des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche environnementale - 10 points
Description
:
Qualité des actions mises en œuvre en faveur de l’environnement en lien avec les prestations qui seront à réaliser.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/06/2025
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2025
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EFS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement
:
42882285200045
Adresse postale
:
Rue Pierre Jean Gineste
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35011
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Noémie PRIGENT
Adresse électronique
:
noemie.prigent@efs.sante.fr
Téléphone
:
0223464875
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35004
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés - Préfecture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale
:
6 Quai Ceineray BP 33515 F
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone
:
0240086433
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1ce226bf-e331-4275-a55e-2e7b63f28532
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/05/2025
à 12:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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