Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/05/2026 à 12h00 (paru le 22/03/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-29231
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Description
:
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
Identifiant de la procédure
:
4ee0d798-531f-43ff-b45e-c4207eda25c5
Identifiant interne
:
5M26002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette convention est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO. Le coordonnateur du groupement est QBO.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2032. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Description
:
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».
Identifiant interne
:
5M26002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville
:
Quimper
Code postal
:
29000
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; - Le cas échéant, le mandat de l’assureur à l’intermédiaire d’assurance.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat; une présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat (références en lien avec le présent marché); Document à transmettre par l’organisme d’assurance : -Agrément administratif des branches 1 et 2 délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Document à transmettre, le cas échéant, par l’intermédiaire d’assurance : - Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances. - Attestation ORIAS.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé comprenant la qualité des garanties (20 points) et le tarif proposé (25 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et et de la composition familiale.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Maîtrise financière du dispositif comprenant la qualité de la maîtrise financière présentée (10 points) et les engagements relatifs à l'évolution de la tarification (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228774?orgAcronyme=f9g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228774?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement
:
20006812000019
Adresse postale
:
44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville
:
Quimper cedex
Code postal
:
29107
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Adresse électronique
:
Marches.publics@quimper.bzh
Téléphone
:
+33 298988850
Adresse internet
:
https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte CS 44416
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
aeeabd91-535f-4c76-a533-4d290a1ccfbe
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/03/2026
à 12:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
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